Séance du
jeudi 21 février 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
5e
session -
21e
séance
E 1145
E 1145
Election d'une ou d'un juge assesseur (représentant les
locataires) au Tribunal des baux et loyers, en remplacement de Mme
GUINAND Marie-Claire, démissionnaire. (Entrée en
fonctions immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Christiane Veya, présentée par le Rassemblement pour une politique sociale du logement. Etant seule candidate, Mme Christiane Veyaest élue tacitement. Elle prêtera serment vendredi à 17h.