Séance du jeudi 21 février 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 5^e session - 21^e séance

Mme Maria Roth-Bernasconi (S). Mon interpellation s'adresse à Mme Micheline Spoerri. Je la lui adresse en tant que membre de la commission des droits de la personne.

Je désire, Madame, vous raconter l'histoire d'une jeune femme, Tunisienne, en vacance à Genève chez sa tante, Tunisienne également, qui a un permis C et travaille à Genève.

Or, un soir, notre vacancière décide de sortir de son appartement pour aller acheter un paquet de cigarettes dans le quartier de la Jonction où sa tante habite.

Que se passe-t-il alors ?

Par malchance, cette dame est victime d'une rafle de police et se fait arrêter. Elle n'a évidemment pas ses papiers sur elle, puisqu'elle est juste sortie pour acheter des cigarettes. Les policiers l'arrêtent et la tutoient. Elle reçoit des gifles et doit passer la nuit au poste de police, sans que sa tante soit avertie, sans qu'elle ait la possibilité de prouver ou d'aller chercher ses papiers, à la rigueur en compagnie d'un policier.

Madame la présidente, je vous demande si vous êtes au courant de ce genre de pratique de la police et si vous les approuvez, car, du point de vue de la personne et de ses droits, cela pose effectivement des problèmes. Selon la déclaration des droits humains, chaque être humain a droit au respect de sa dignité; même un assassin a le droit d'être entendu et respecté.

Si vous connaissez ce genre de pratique, que pensez-vous entreprendre pour que cela ne se reproduise plus ?

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Bien entendu, je ne suis pas au courant de ce que vous me dites, ce soir, mais il est clair que si les faits sont vérifiés - et je vais évidemment faire en sorte d'avoir des renseignements à ce sujet - je ne pourrais pas tolérer de telles pratiques.

Vous avez peut-être eu connaissance des recommandations que je fais, depuis mon arrivée au département, dans les écoles de police lors des prestations de serment, recommandations qui, pour moi, sont capitales et qui ont trait, plus particulièrement, à la notion du respect de la dignité et à la valeur de l'exemple.

Par conséquent, vous imaginez bien que je suis fermement déterminée à ce que ces principes, étroitement liés au respect des droits de l'Homme, soient respectés. Vous savez sans doute que nous avons le concours du commissaire à la déontologie auprès duquel nous pouvons recourir, et de la hiérarchie, en dehors évidemment des instructions et de l'encadrement didactique de l'école de police elle-même. Par conséquent, j'examinerai ce dossier avec beaucoup de sérieux et je donnerai suite à votre interpellation.

Cette interpellation urgente est close.