Séance du jeudi 21 février 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 5^e session - 21^e séance

Mme Stéphanie Ruegsegger (PDC). Mon interpellation s'adresse à Mme Micheline Spoerri.

Il y a quelques mois, le Grand Conseil votait dans ce qui lui semblait être sa grande sagesse, mais qui pourrait se révéler être un peu de naïveté, une réforme de l'impôt-auto qui avait alors recueilli les larges suffrages de notre parlement.

Cette belle unanimité ou quasi unanimité avait été notamment motivée par le fait que, d'une part, cette réforme était verte et qu'elle privilégiait les voitures les moins polluantes, et, d'autre part, qu'elle était surtout neutre sur le plan fiscal, c'est-à-dire qu'elle ne devait engranger aucune recette supplémentaire pour l'Etat.

Cette dernière condition avait, du reste, fait l'objet d'une attention particulière en commission où les députés avaient demandé des simulations notamment sur les voitures les plus courantes. Au cours de cette étude, ils avaient pu constater que les augmentations ne seraient pas si terribles.

Aujourd'hui que les Genevois ont reçu leur bordereau, ils constatent à leur grande surprise et à celle des députés que, dans certains cas, ces augmentations ne sont pas simplement importantes mais que ce sont de véritables coups de massue. Mes trois questions sont les suivantes:

Pourriez-vous nous dire quelle est la recette globale que l'Etat enregistre cette année avec l'impôt auto ?

Quelle est la différence constatée par rapport à la recette enregistrée l'année dernière ?

Quelle est la raison d'une éventuelle différence entre les deux montants ?