Séance du jeudi 21 février 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 5^e session - 21^e séance

M. Patrick Schmied (PDC). Cette interpellation s'adresse à Mme Calmy-Rey. En tant que responsable du personnel, dans le cadre du débat sur l'initiative des 36 heures, il aurait été utile que l'Etat de Genève, qui a mené une expérience sur le partage du temps de travail en 1998 et 1999, fasse part aux Genevois des résultats de cette expérience, et ce d'autant plus qu'il s'agit d'un essai d'une réduction du temps de travail de 10% au moins, sans diminution de salaire.

Il ne l'a malheureusement pas fait. Cette discrétion contraste fort avec les clairons qui avaient accompagné l'annonce de cette expérience. Souvenez-vous, on allait voir ce que l'on allait voir ! Et on aurait dû voir des choses intéressantes, en effet, sachant que la fonction publique, qui dispose dans notre canton de moyens pour le moins suffisants, est, logiquement, le domaine où une telle expérience a le plus de chances de réussir, par opposition, par exemple, aux petites entreprises auxquelles cette réduction du temps de travail pose des problèmes autrement plus ardus.

C'est une déception qui nous attend sur le site Internet du département des finances, que je cite: «...L'expérience s'est déroulée du 1er octobre 1998 au 31 mars 1999, six mois, c'est une belle persévérance et a été évaluée assez négativement par une commission interdépartementale paritaire.» L'observatoire universitaire de l'emploi a été mandaté afin d'établir des propositions sur des projets de nouvelle organisation du travail. En résumé, passez votre chemin, il n'y a rien à voir !

Ma question à Mme Calmy-Rey est donc la suivante:

Que s'est-il donc passé ?

Pourquoi a-t-on abandonné si vite et pourquoi n'a-t-on pas essayé d'autres formules de partage du travail ?

On aurait pu ainsi réconforter un peu les initiants qui, si l'on en croit les prévisions, vont vers une défaite, faute d'avoir pu montrer que le partage du travail, sans aucune diminution de salaire, cela peut marcher.

Mme Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat. Je vous remercie de cette interpellation. En réalité, je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce que vous avez pu lire sur le site Internet. Une chose est vraie, c'est que je suis très en faveur de la diminution du temps de travail, mais que ces expériences pilotes ont donné des résultats mitigés en fonction des services qui avaient été touchés. Certains services ont apprécié l'expérience et elle a été tout à fait concluante et positive pour eux. Pour d'autres, cela a été beaucoup plus difficile et je citerai en particulier le CES où la diminution du temps de travail n'a pas pu se faire correctement puisque les engagements de personnel n'ont pas été suffisants pour garantir les services auprès du patient.

Nous avons donc mandaté le laboratoire d'économie appliquée de l'université, le professeur Flückiger, pour traiter les résultats qui avaient été une première fois analysés à l'intérieur de l'Etat par une commission de suivi. Le professeur Flückiger a pris beaucoup de temps pour nous rendre son rapport et c'est la raison pour laquelle nous n'avons pas entrepris d'autres démarches depuis. Ce rapport existe, il a été rendu. Il nous donne les conditions-cadre qui auraient dû être suivies pour que l'expérience puisse être un succès. Pour ce qui me concerne, je n'ai pas d'objection à ce que ce rapport soit remis au parlement, à la commission de l'économie ou à toute autre commission qui pourrait le souhaiter.

Cette interpellation urgente est close.