Séance du vendredi 25 janvier 2002 à 17h40
55^e législature - 1^re année - 4^e session - 20^e séance

M. Carlo Lamprecht, conseiller d'Etat. La question de M. le député Charles Beer était la suivante: quelle utilisation a-t-il été fait par le département du bonus financier versé par le Secrétariat d'Etat à l'économie, le SECO, pour les bons résultats de l'office cantonal de l'emploi dans le placement des chômeurs ?

A la fin de l'année 1999, Genève, comme chaque canton, a signé avec le département fédéral de l'économie un accord relatif à l'exécution de la loi fédérale sur le chômage. Cet accord a fixé les objectifs prioritaires de l'office cantonal de l'emploi pour la réinsertion des demandeurs d'emploi, notamment, raccourcir la durée du chômage et éviter le chômage de longue durée. Cet accord prévoit également la mesure de l'efficacité réelle des offices de l'emploi pour le placement des chômeurs et le versement d'un bonus financier aux plus performants.

La première mesure d'efficacité a été réalisée pour l'année 2000 et publiée en 2001. Elle permet de démontrer que l'office cantonal de l'emploi de Genève se situe nettement au-dessus de la moyenne suisse, et notre canton a reçu, en conséquence, un bonus financier de 769 000 F, qui est de loin le plus élevé attribué en Suisse.

La question de M. Charles Beer porte sur l'utilisation qui a été faite de cet argent, dont l'accord prévoit qu'il peut être utilisé en faveur des collaborateurs de l'office cantonal de l'emploi ou de la politique du marché du travail.

Afin de gérer cet argent de manière la plus efficace possible, mais aussi la plus transparente possible, mon département a pris l'option de créer un fonds ad hoc, alimenté par les bonus versés par le SECO, et d'associer les représentants du personnel de l'office cantonal de l'emploi à la gestion de ce fonds.

Le projet de règlement du fonds est actuellement à l'examen au département des finances et l'attribution du bonus pourra démarrer dès que nous aurons reçu son feu vert.

Il est vrai que la voie que nous avons choisie est plus lente, mais je tiens à ce que l'utilisation de cette prime à l'efficacité de l'OCE corresponde à des besoins validés en toute transparence, en commun entre les représentants du personnel, les responsables de l'OCE et le département.

Il va de soi également que le Conseil de surveillance du marché de l'emploi, qui a été tenu au courant de la démarche entreprise, recevra toutes les informations au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

Cette interpellation urgente est close.