Séance du vendredi 25 janvier 2002 à 17h40
55^e législature - 1^re année - 4^e session - 20^e séance

Débat

M. Christian Brunier (S). Le Conseil d'Etat nous a répondu, en fait, que la motion était concrétisée, puisqu'elle demandait entre autres de donner 100 000 F pour aider les associations qui engagent les civilistes, ce qui a été voté à deux reprises par notre parlement quasiment à l'unanimité. Et puis, le gouvernement concluait également qu'un projet de loi était à l'étude actuellement, qu'il allait dans ce sens et que, à partir de là, la motion était close.

Je vous rappelle qu'une majorité de droite en commission, avec l'UDC, a refusé d'entrer en matière sur ce projet. Le rapport du Conseil d'Etat ne tient donc plus la route.

Je propose alors de renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat pour qu'il nous donne des éclaircissements complémentaires à ce sujet... En effet, le gouvernement pourrait très bien mettre une ligne budgétaire de 100 000 F dans le budget annuel de fonctionnement de l'Etat.

M. Carlo Lamprecht, conseiller d'Etat. Je rappelle tout de même de quoi il s'agit...

Il s'agit d'une opération de subventionnement qui vise à aider les associations genevoises qui n'ont pas les moyens d'engager des jeunes voulant effectuer le service civil.

Cette opération a marché. Elle a été renouvelée en 2001 et elle pourra être reconduite si la commission du Grand Conseil adopte le projet de loi 8741, qui est actuellement devant la commission législative. Cette subvention sera donc effective en cas d'adoption de ce projet.

M. Christian Brunier (S). Non, Monsieur le conseiller d'Etat, aujourd'hui, la commission a voté et n'est pas entrée en matière sur ce projet de loi ! Nous n'allons donc pas pouvoir concrétiser cette motion sauf si le gouvernement dit qu'il est prêt à mettre une ligne budgétaire annuellement ou bisannuellement.

Pour l'instant, à chaque fois que le fonds a été vide, ce sont des députés qui s'en sont souciés, qui ont dû élaborer et déposer un projet de loi. Ce n'est pas la meilleure façon de fonctionner au niveau de l'Etat. Nous demandons donc au gouvernement de prendre des mesures, puisque les députés de l'Entente et de l'UDC ont dit que le projet de loi n'apportait pas grand-chose et que cela ne valait pas la peine de légiférer, même s'ils étaient d'accord sur le fond.

Je crois donc opportun de renvoyer ce rapport au gouvernement pour qu'il nous donne des réponses plus claires pour aller dans le sens que nous souhaitons tous. En tout cas nous étions d'accord que cette ligne budgétaire avait une raison d'être. Le gouvernement peut trouver la solution par lui-même.

M. Christian Luscher (L). A mon sens, il doit tout simplement être pris acte de ce rapport.

En ce qui concerne la loi sur le service civil, l'entrée en matière a effectivement été refusée à une écrasante majorité. Le rapport de majorité sera rédigé par votre serviteur et le rapport de minorité le sera par quelqu'un de beaucoup plus charmant que moi... Toujours est-il que ces rapports seront déposés avant la date du 2 mars prochain et nous devrons discuter de ce projet en plénière. Pour l'instant, on ne peut rien faire d'autre que de prendre acte du rapport du Conseil d'Etat. (Exclamations.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons passer au vote sur la proposition de renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée par 43 non contre 32 oui.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.