Séance du vendredi 25 janvier 2002 à 17h40
55e législature - 1re année - 4e session - 20e séance

PL 7601-B

PL 7601-B
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes Alexandra Gobet Winiger, Nicole Castioni modifiant la loi en matière de chômage (J 2 20)
Rapport de M. Claude Blanc (PDC)
Projet: Mémorial 1997, p. 2314.
Rapport: Mémorial 1998, p. 6995.
Rapport PL 7601-B

Premier débat

M. Claude Blanc (PDC), rapporteur. Le projet de loi précédent ayant été voté, celui-ci n'a plus aucune raison d'être. Il me semble donc qu'il devrait pouvoir être retiré par ses auteurs, ou il faut que le Grand Conseil le refuse. Ils portaient tous les deux sur le même sujet, donc si l'un est voté, l'autre ne peut pas l'être.

Le président. Cela me paraît évident... Je me retourne vers les auteurs... Madame Gobet, qu'en pensez-vous ? Sinon, je dois faire voter l'entrée en matière. Vous le retirez ? Bien !

Le Grand Conseil prend acte du retrait de ce projet de loi.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, on peut commencer le point 51... (Exclamations.)Non ? Je vais tout de même essayer d'épurer un peu notre ordre du jour. Si j'y arrive tant mieux ! Bon, je vais sauter... (Exclamations.)...au point 55.