Séance du
vendredi 25 janvier 2002 à
17h40
55e
législature -
1re
année -
4e
session -
20e
séance
IUE00020
IUE00020
Interpellation urgente écrite de M. Rémy Pagani :
9e interpellation urgente relative aux dysfonctionnements des
Offices des Poursuites et Faillites (OPF)
Le président. Nous avons reçu la réponse à l'interpellation urgente écrite 20, qui figurera au Mémorial.
Interpellation urgente écrite 20
Cette interpellation urgente écrite est close.