Séance du vendredi 25 janvier 2002 à 17h40
55e législature - 1re année - 4e session - 20e séance

IUE00020
Interpellation urgente écrite de M. Rémy Pagani : 9e interpellation urgente relative aux dysfonctionnements des Offices des Poursuites et Faillites (OPF)

Le président. Nous avons reçu la réponse à l'interpellation urgente écrite 20, qui figurera au Mémorial.

Interpellation urgente écrite 20

Réponse du Conseil d'Etat

Cette interpellation urgente écrite est close.