Séance du vendredi 25 janvier 2002 à 17h40
55^e législature - 1^re année - 4^e session - 20^e séance

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Je vous remercie, Madame la députée, d'avoir posé cette question. J'ai moi-même été très interpellée par cette circulaire, au point que j'ai hésité à intervenir dans la presse pour revenir sur cette façon, très particulière, de formuler les choses.

Il s'agit, bien sûr, d'un incident de parcours d'importance puisque c'est un tout-ménage.

En réalité, le SAN avait reçu de très nombreux appels téléphoniques, en décembre, de la part d'usagers inquiets de ne pas avoir reçu leur bordereau d'impôt. Le SAN a profité d'un envoi pour répondre et donner les nouvelles directives en expliquant que, exceptionnellement, les personnes ne recevraient leur bordereau qu'à fin janvier. Evidemment, la formulation finale était tout à fait regrettable. Je m'en suis ouverte au SAN et nous avons décidé de ne pas faire de correctif. Cela aurait été peut-être encore pire, je dois dire et aurait surtout entraîné des frais considérables. C'est un événement regrettable que vous avez bien fait de soulever.

Cette interpellation urgente est close.