Séance du vendredi 25 janvier 2002 à 17h40
55^e législature - 1^re année - 4^e session - 20^e séance

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Je pense que cela intéresse plusieurs personnes, au-delà de M. Pagani.

Suite à la votation du 26 novembre 2000, le Conseil d'Etat a demandé au département de justice, police et de la sécurité de procéder à des contrôles, afin de vérifier si les promesses faites pendant la campagne ont été tenues. Vérification faite, mais je précise bien au printemps 2001, car, depuis, nous ne sommes pas revenus sur nos vérifications, il est apparu que les exploitants de cinéma ont globalement tenu leurs promesses et que le prix moyen des places est passé de quinze à quatorze francs, ce qui ne correspond pas tout à fait à la suppression de la taxe qui était de 13%. Quant aux autres organisateurs de spectacles ou de divertissements, qui n'avaient pas pris d'engagement similaire, ils n'étaient pas dans l'obligation légale de diminuer les prix des billets. C'est fort regrettable. La logique et le bon sens auraient voulu que les spectateurs bénéficient directement de la suppression de la taxe.

En d'autres termes, le Conseil d'Etat est démuni face à l'attitude des autres organisateurs de spectacles qui, finalement, ont directement profité de la suppression partielle de la taxe.

Il y avait eu à l'époque un certain nombre de courriers, et je pourrai les redonner à M. Pagani.

Pour la deuxième question, j'ai le sentiment que M. Pagani laisse entendre que les exploitants de salles de cinéma sont actuellement en train de revenir au statu ante,c'est-à-dire aux prix pratiqués avant la suppression de la taxe, ce que je vais faire vérifier formellement. En effet, aucune autre vérification n'a été faite depuis le printemps 2001 et le Conseil d'Etat examinera la question de savoir, à ce moment-là, s'il convient de saisir le préposé à la surveillance des prix comme il l'avait laissé entendre à l'époque par sa réponse à une interpellation urgente de M. Vanek.

Cette interpellation urgente est close.