Séance du vendredi 25 janvier 2002 à 14h
55^e législature - 1^re année - 4^e session - 19^e séance

Rapport divers du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation des effets de la loi relative aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes agées (J 7 20)