Séance du
vendredi 25 janvier 2002 à
10h
55e
législature -
1re
année -
4e
session -
18e
séance
PL 8587-A
PL 8587-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une
subvention annuelle de fonctionnement à l'Association
Pluriels
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Projet: Mémorial 2001, p. 8254.
Premier débat
La Loi 8587 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.
(Résultats du vote électronique en troisième débat: 55 oui, 7 non et 5 abstentions.)