Séance du jeudi 24 janvier 2002 à 20h30
55^e législature - 1^re année - 4^e session - 16^e séance

La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Bernard Annen, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Laurent Moutinot, Martine Brunschwig Graf, Robert Cramer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et M. Marie-Françoise de Tassigny, Erica Deuber Ziegler, Mireille Gossauer-Zurcher et Claude Marcet, députés.

Communications de la présidence

Le président. Pour faire suite à la décision de la commission des droits politiques et du règlement concernant une erreur de plume dans la loi 8414, modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (visibilité privilégiée, aux emplacements d'affichage, des prises de position des partis représentés au Grand Conseil et aux Chambres fédérales, des comités d'initiative ou de référendum et des associations existant depuis au moins 5 ans), adoptée le 29 novembre 2001, l'article 30, al.2, doit être modifié comme suit: «Les emplacements d'affichage gratuit sont répartis en deux catégories, les emplacements regroupés sur panneaux temporaires comportant 21 affiches et les emplacements modulés sur panneaux fixes.» Cet avis rectificatif sera publié dans la FAO, avec une entrée en vigueur le 1er février 2002. (N.d.l.r. La version publiée au Mémorial intègre cette correction.)

Correspondance

Le président. Nous avons reçu les correspondances suivantes:

Courrier de M. DOBLER Olivier concernant les élections des membres des commissions et délégations officielles (CODOF) et les inscriptions y relatives ( C-1453)

Invitation de la Fondation Aigues-Vertes à participer le 25 février 2002, à 20 h, au Bâtiment des Forces Motrices, à une manifestation de bienfaisance ( C-1454)

Annonces et dépôts

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes:

Pétition des collaborateurs des offices des poursuites et des faillites genevois ( P-1374)

à la commission de contrôle de gestion;

Pétition pour une régulation du trafic de transit entre Plan-les-Ouates et Onex, par le chemin du Pont-du-Centenaire, le chemin David-Broillet et le chemin Gustave-Rochette ( P-1375)

à la commission des transports;

Pétition concernant le cycle d'apprentissage à l'école du Mail ( P-1376)

à la commission de l'enseignement et de l'éducation.