Séance du
jeudi 24 janvier 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
4e
session -
15e
séance
E 1113
E 1113
Election d'une ou d'un membre par parti représenté
au Grand Conseil de la Commission consultative cantonale pour
l'aménagement du territoire (68)
Sont élus tacitement : M. Claude OTHENIN-GIRARD (L), M. Claude ULDRY (S), M. Jacques CHARPIÉ (AdG), M. Jean TOSCAN (PDC), M. David REVACLIER (R), M. Gilles GROSJEAN (Ve), M. Gilbert MAGNENAT (UDC).