Séance du jeudi 24 janvier 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 4^e session - 15^e séance

PL 8656

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une nouvelle concession à l'usine électrique JEAN ESTIER SA

Projet de loi 8656

Ce projet est renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève sans débat de préconsultation.