Séance du
jeudi 24 janvier 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
4e
session -
15e
séance
PL 8648
PL 8648
Projet de loi du Conseil d'Etat relatif aux
établissements d'accueil des personnes handicapées (K 1
43)
Ce projet est renvoyé à la commission des affaires sociales sans débat de préconsultation.