Séance du jeudi 24 janvier 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 4^e session - 15^e séance

M. Dominique Hausser (S). J'ai une brève interpellation concernant l'office des poursuites et faillites. J'ai apprécié la conférence de presse donnée par Mme Spoerri, démontrant avec quel sérieux elle prend son dossier en main. Cependant, à la lecture des articles de presse, j'aimerais formuler deux questions.

Tout d'abord, de quelle manière le Conseil d'Etat et, plus particulièrement, le département de justice, police et sécurité compte-t-il s'y prendre pour réhabiliter les personnes suspendues ou «désuspendues» ?

Deuxièmement, les personnes qui, visiblement, ont été mobbées dans les offices seront-elles également réhabilitées ?

Enfin, subsidiairement, il apparaît que certains dossiers ont été délégués à des fiduciaires pour leur remise en ordre. Nous aimerions savoir quelles sont ces fiduciaires. Qui a proposé le nom de ces fiduciaires ? Comment le travail a-t-il été réparti entre elles ? Est-ce qu'un contrat a été clairement passé, y compris en termes de rémunération ?