Séance du jeudi 24 janvier 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 4^e session - 15^e séance

M. Pierre Froidevaux (R). Mon interpellation urgente s'adresse à M. Unger, chef du département de l'action sociale et de la santé. C'est la même que j'avais adressée à son prédécesseur.

Au mois d'octobre, le parlement avait envoyé la motion 1433 à M. Segond. Elle demandait que toute la lumière soit faite sur la structure des coûts des primes que les assurés genevois doivent verser aux assureurs de Suisse.

Nous avions demandé que la réponse soit donnée ici, au Grand Conseil, avant décembre, afin que nous puissions nous déterminer rapidement, et peut-être à la commission des affaires sociales, ou à celle de la santé pour qu'elle ait les éclaircissements nécessaires sur ce problème extrêmement important.

Je vous ai donc interpellé le 7 décembre, pour vous demander où était cette réponse, Monsieur le chef du département. Vous m'avez longuement répondu par écrit. Mais ce long document ne m'a pas satisfait, car il ne permet pas d'instaurer le débat ici au Grand Conseil entre députés pour que toute la lumière soit faite sur la structure des coûts. Monsieur le président, quand répondrez-vous à cette motion, sachant que, dans mon interpellation, j'ai rappelé que toute la base légale est là pour que l'Etat puisse assurer la surveillance de ces coûts et faire toute la lumière? Monsieur le président, quand répondrez-vous à la motion 1433 qui ressemble, de plus en plus, à un véritable secret d'Etat ?

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Monsieur le député, il vous sera répondu, conformément à la loi portant règlement du Grand Conseil, dans les six mois suivant le dépôt de la motion. Vous considérez que nous avons les bases légales pour vous répondre: nous avons quant à nous les bases légales pour vous répondre dans les six mois... (Rires.)

Cette interpellation urgente est close.