Séance du jeudi 24 janvier 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 4^e session - 15^e séance

Le président. Il suffisait d'une seule candidature pour cette élection : il s'agit, en l'occurrence, de celle de M. Claude MARCET, présentée par l'UDC.

Monsieur Charles Beer, vous avez la parole.

M. Charles Beer (S). Vous excuserez notre groupe de prendre la parole sur ce point puisqu'il s'agit d'élections tacites, pour nous intéresser à autre chose qu'aux candidats de nos propres partis, en l'occurrence pour nous intéresser au candidat unique présenté par l'UDC pour les Services industriels de Genève.

Si d'une manière générale, en démocratie, l'ensemble des règles applicables sont les lois, les règlements et autres ordonnances de toutes natures, il n'en demeure pas moins qu'au centre des préoccupations d'une assemblée comme la nôtre figurent également l'éthique et, d'une manière générale, le souci et le bon sens dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise aussi importante pour le canton que sont les Services industriels de Genève.

L'objet de mon intervention, Monsieur le président, est de demander un report de cette élection, que je vais motiver de la manière suivante.

Selon des renseignements en ma possession, M. Marcet, qui est candidat de l'UDC à ce poste, a travaillé aux Services industriels de Genève dans le cadre de la direction. Selon mes renseignements, les contacts ou, plutôt, les relations étaient d'une nature extrêmement difficiles, particulièrement avec les membres du personnel dont une partie a alerté un certain nombre de personnes dont moi-même en tant que syndicaliste. Les choses se sont mal passées au point qu'il y a eu séparation, séparation en raison d'une mauvaise qualité relationnelle, d'un manque de confiance, que ce soit au niveau du conseil d'administration, au niveau de la direction ou au niveau des collaborateurs et collaboratrices des Services industriels de Genève.

Par là même, le groupe socialiste est particulièrement choqué que l'on représente quelqu'un qui a fait partie de la direction, qui s'est séparé certes à l'amiable - parce que dans ce type de poste on se sépare plutôt à l'amiable, avec un parachute plus ou moins reluisant, aux reflets plus ou moins dorés - mais, tout de même, à la suite d'un conflit. Nous trouvons pour le moins peu délicat qu'une personne qui s'est séparée d'une entreprise dans un tel contexte se présente comme candidat par le biais d'une assemblée parlementaire pour siéger au conseil d'administration.

En tous les cas, une telle candidature soulève un certain nombre d'inquiétudes extrêmement importantes et graves au sein du personnel, parce que certains voient dans ce retour des risques de règlements de comptes a posteriori, sur un terrain qui n'est pas favorable à ce type de conflit, surtout à l'heure où les défis sont extrêmement nombreux à relever pour les Services industriels de Genève.

Nous demandons donc formellement le report de ce point, de manière à permettre à l'UDC de nous présenter un candidat qui soit non seulement conforme aux exigences légales mais également au bon sens et, d'une manière générale, à l'éthique parlementaire.

M. Jacques Pagan (UDC). Je regrette d'abord que M. Marcet ne soit pas là, parce qu'il a certainement une connaissance de son propre dossier beaucoup plus grande que celle que vous pouvez avoir ou que je peux avoir moi-même.

L'UDC ne voit pas à quelle disposition légale vous faites allusion... L'UDC ne voit pas à quelle notion d'éthique vous vous référez... Quelle est-elle ? Quel est le principe qui aurait été violé et qui empêcherait aujourd'hui M. Marcet d'être candidat à ce poste du conseil d'administration ?

Monsieur le président, nous maintenons la candidature de M. Marcet. Nous savons une chose extrêmement pertinente et que d'autres ici dans cette enceinte savent très bien, c'est que M. Marcet est un homme remarquable, d'une compétence exceptionnelle, et il n'y a aucune raison de lui faire le moindre grief dès l'instant où il veut revenir dans l'illustrissime maison où il aurait, selon vous, laissé un mauvais souvenir. Nous ne croyons pas en ces déclarations... Vous faites état de bruits, de discussions, mais cela n'a pas de valeur dans le cadre d'une décision de cette importance.

Monsieur le président, il n'est donc pas question pour nous de reporter cette élection et nous maintenons, je le répète, la candidature de M. Marcet.

M. Charles Beer (S). Monsieur Pagan, je vous mets au défi de prouver en quoi j'ai dit quelque chose d'inexact. Vous faites allusion à des bruits... Je peux vous dire que c'est avec certitude que je m'exprime et en parfaite connaissance de cause, dans la mesure où, jusqu'à preuve du contraire, les syndicalistes qui siègent aux Services industriels de Genève ont une bonne connaissance de la situation. Je vous rappelle le droit de la participation dans cette société publique.

Donc, d'une manière générale, comme dans le cas précis, nous pouvons être tout à fait affirmatifs. C'est le premier point.

Le deuxième point, Monsieur le président - je comprends que M. Pagan prenne la parole - c'est que, dans ce cadre, ce n'est pas à une disposition légale que je fais directement allusion - vous l'avez bien compris - mais bien à l'éthique... En réalité, je savais pertinemment que j'aurais de la difficulté à être entendu sur les bancs de l'UDC en prononçant ce mot. (Exclamations.)

M. Claude Blanc (PDC). Je suis très étonné de ce débat, parce que, à ma connaissance, et Dieu sait s'il y a longtemps que j'encombre les bancs de ce parlement... (Exclamations.)...c'est la première fois qu'on ose mettre en cause un candidat lors d'une élection tacite. Et je trouve que c'est particulièrement déplacé, parce que personne ne peut remettre en question les qualités intrinsèques de M. Marcet. S'il est vrai - je faisais partie du conseil d'administration des Services industriels de Genève à l'époque - que M. Marcet, qui était directeur financier, avait des divergences de vue importantes avec l'équipe dirigeante - et, finalement, il a mieux valu pour la paix de la maison que M. Marcet s'en aille plutôt que le reste de l'équipe - je ne vois toutefois pas comment vous pouvez dire que ça l'empêche aujourd'hui, quinze après, de revenir au conseil d'administration des Services industriels, alors qu'il est désigné par son parti ! Surtout que, dans toutes les élections qui nous ont été présentées, nous avons accepté sans discuter les candidats des autres partis. Pourtant, je vous assure que nous avons été parfois tentés d'intervenir... Surtout pour certaines candidatures discutables qui ont été présentées par le parti que vous représentez, Monsieur Beer ! Mais nous avions décidé que nous ne nous opposerions pas aux candidatures présentées par les autres partis, et je ne vois pas pourquoi nous devrions nous opposer à la candidature de M. Marcet qui, par ailleurs, est un excellent député avec lequel je collabore à la commission fiscale notamment et qui est très constructif.

Monsieur Beer, je trouve que votre intervention est déplaisante ! (Applaudissements.)

Le président. Monsieur Beer, vous avez proposé de reporter cette élection à une séance ultérieure. Je ne peux pas retenir votre proposition dans la mesure où vous la motivez en disant que cela laisserait le temps à l'UDC de trouver un autre candidat... Etant donné que l'UDC maintient son candidat, j'applique le règlement en vigueur à ce sujet. Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose donc de voter sur la candidature de M. Claude Marcet.

Mise aux voix, la candidature de M. Claude Marcet est acceptée.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons maintenant aux points 46 et 47. Ce sont des élections où il y a plus de candidats que de postes à repourvoir.

J'aimerais vous dire, avant de procéder au vote, que nous traiterons les interpellations urgentes durant le dépouillement pour utiliser le temps au mieux. Je prends donc maintenant les inscriptions pour ceux qui désirent développer une interpellation urgente. Il s'agit de M. Beer, Mme Schenk-Gottret, M. Letellier, M. Kunz, Mme Hagmann, M. Pagani, M. Froidevaux, M. Kanaan, M. Hodgers, M. Catelain, M. Hausser, Mme de Haller, M. Brunier, Mme Fehlmann Rielle et M. Charbonnier. Je pense que la liste est complète.

Bien, nous procédons maintenant à l'élection 1143. Je vous demande, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir regagner vos places.