Séance du jeudi 24 janvier 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 4e session - 15e séance

E 1109

E 1109
Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil de la Commission cantonale de recours en matière d'impôts cantonaux et communaux (âgés de 25 ans au moins) (22)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, la plupart des élections qui suivent devraient théoriquement être tacites, puisque vous avez présenté, comme le prévoit la loi, un candidat par parti. Deux élections feront l'objet de votes, puisque plusieurs candidats sont présentés, aux points 46 et 47 de notre ordre du jour.

Je vous rappelle néanmoins l'article 115 de notre règlement concernant les élections tacites qui dit, en son alinéa 5 : «Les candidats sont élus tacitement si leur nombre est égal à celui des sièges à repourvoir, sauf décision contraire du Grand Conseil.» Cela veut dire que si l'une ou l'autre des élections, ou si l'un ou l'autre des candidats devait être contesté, vous devriez me le dire et nous voterions si nécessaire.

Je ne vais pas citer les candidats à ces élections, puisque vous les avez sous les yeux... Ces listes figureront dans l'ordre dans le Mémorial du Grand Conseil. Je me contenterai d'annoncer chaque élection l'une après l'autre, et je vous engage à être attentifs. Je citerai le numéro de chaque élection et, ensuite, je synthétiserai le titre sans le lire complètement.

M. Christian Grobet (AdG). Monsieur le président, je ne sais pas si j'interviens au bon moment, mais en consultant la listes des différents candidats présentés par les partis, je constate que deux candidatures de l'Alliance de gauche n'ont pas été rectifiées. Il s'agit de M. Rémy Pagani pour l'élection 1126 et de M. Michel Ducommun pour l'élection 1140...

Le président. On nous a effectivement avertis qu'il y avait des changements, mais, malheureusement, nous n'avons pas la feuille mentionnant ces modifications. Je ne sais pas où elle a atterri... (Le président est interpellé.)Je parle du Bureau... Nous l'avons demandée tout à l'heure, mais nous n'avons pas pu l'obtenir. Quoi qu'il en soit, ces modifications figureront au Mémorial...

Sont élus tacitement à la Commission cantonale de recours en matière d'impôts cantonaux et communaux :

Mme Myriam NICOLAZZI (L), Mme Christine SAYEGH (S), Mme Liliane JOHNER (AdG), M. Jean-Claude RIVOLET (PDC), M. Claude MIFFON (R), Mme Yasmine DJABRI (Ve), M. Serge AUGSBURGER (UDC).