Séance du jeudi 24 janvier 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 4^e session - 15^e séance

La séance est ouverte à 17 h, sous la présidence de M. Bernard Annen, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Robert Cramer, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la partie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Marie-Françoise de Tassigny, Erica Deuber Ziegler, David Hiler, Claude Marcet et Alberto Velasco, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 13 et 14 décembre 2001 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Les chefs de groupe ont accepté de renvoyer les objets suivants directement en commission sans débat de préconsultation:

- le point 69, projet de loi 8648, à la commission des affaires sociales;

- le point 134, projet de loi 8675, à la commission des finances;

- le point 165, projet de loi 8674, à la commission des finances;

- le point 173, projet de loi 8656, à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

Par ailleurs, le point 113, rapport divers 429, est renvoyé à la commission des transports sans débat.

En ce qui concerne notre ordre du jour, seront traités ce soir à 20 h 30 les points suivants:

- le point 114, projet de loi 8638;

- le point 115, projet de loi 8639;

- le point 116, projet de loi 8640;

- le point 117, projet de loi 8641;

- le point 118, projet de loi 8642;

- ainsi que le point 138, résolution 453 sur l'adhésion de la Suisse à l'ONU.

Vendredi matin à 8 h, nous traiterons:

- le point 140, projet de loi 8676;

- le point 154, projet de loi 8645-A;

- les points 166 à 172, soit les projets de lois 8500-B, 8550-A, 8559-A et 8590-A, 8585-A, 8587-A, 8588-A, 8651-A.

A la demande expresse de la présidente du Conseil d'Etat, nous traiterons, le vendredi 25 à 14h, le point 163, projet de loi 8661, et le point 164, projet de loi 8671.

D'autre part, nous traiterons également - cela ne vous étonnera pas puisque nous l'avions décidé lors de notre dernière séance - le point 54, projet de loi 8440-A, qui a été déplacé au point 49 bis. Il sera donc le premier point du département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures.

Madame Ruegsegger, vous avez la parole...

Mme Stéphanie Ruegsegger (PDC). Monsieur le président, je n'ai pas demandé la parole... C'est mon collègue qui s'est appuyé sur mon bouton... (Rires et exclamations.)

Le président. Heureusement, il ne s'agissait pas d'un vote ! Monsieur Büchi, vous avez la parole.

M. Thomas Büchi (R). Le groupe radical souhaite que le point 137, c'est-à-dire la résolution 452 concernant la violation des droits de l'homme en Chine à l'égard des pratiquants du Falun Gong, soit traité en urgence. La raison en est très simple : une délégation fédérale se rend en Chine à la fin de ce mois et Genève, comme ville internationale, la ville des droits de l'homme, pourrait appuyer les travaux du Conseil fédéral dans ce sens. Je pense que ce serait une bonne chose et que cela serait très bien perçu. Autrement, cette résolution aurait beaucoup moins de sens par la suite. Je vous rappelle qu'un génocide...

Le président. Monsieur le député, ce n'est pas le lieu de faire un débat...

M. Thomas Büchi. Un génocide sans précédent, à l'image de celui que subissent les Tibétains, est en train d'être perpétré. Deuxième point...

Le président. Non, Monsieur le député, il n'y a pas de débat !

M. Thomas Büchi. Monsieur le président, c'est un nouveau point !

Le groupe radical souhaite que le point 176, c'est-à-dire la résolution 454 pour la réalisation de la liaison ferroviaire Eaux-Vives-La Praille, soit également traité en urgence. Je vous en remercie.

Enfin, dernier point, lorsque nous traiterons les points 163 et 164, c'est-à-dire les projets de lois 8661 et 8671 sur les déductions des frais médicaux, c'est-à-dire demain à 14 h, nous souhaitons que la lettre adressée au parlement par M. Lambelet soit lue au préalable devant le Grand Conseil.

Le président. Vous referez votre proposition en temps utile, s'il vous plaît, Monsieur le député !

Monsieur Froidevaux, vous avez la parole.

M. Pierre Froidevaux (R). M. Büchi a dit tout ce que je voulais dire... Je vous remercie, Monsieur le président !

Le président. Bien ! C'est comme ça que nous avançons vite dans nos travaux !

Nous passons donc au vote sur la demande du parti radical de traiter en urgence la résolution 452 concernant la Chine.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée par 42 oui contre 24 non et 14 abstentions.

Le président. Nous passons donc au vote sur la deuxième demande du parti radical de traiter en urgence la résolution 454 concernant la liaison ferroviaire Eaux-Vives-La Praille.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée par 51 oui contre 14 non et 15 abstentions.

Le président. Ces deux points seront donc traités demain dans la matinée.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial. [at/2/C-1439:C-1452]

Mme Jeannine De Haller (AdG). Monsieur le président, Mme Myriam Lonfat demande que le courrier qu'elle a envoyé soit lu.

Le président. Cette demande est-elle soutenue ?

Mme Jeannine De Haller. Allez, soutenez ma demande !

Le président. Elle ne l'est pas: ce courrier ne sera pas lu, mais il figurera malgré tout au Mémorial. Je suis navré, mais vous n'avez pas été assez rapide...

Courrier de Mme Lonfat

Annonces et dépôts

Le président. Le projet de loi suivant est retiré par le Conseil d'Etat suite à la votation populaire... (Le président est interpellé par M. Blanc.)Monsieur Blanc, je constate que vous êtes le seul à mal me comprendre ! (Exclamations.)Le Conseil d'Etat retire ce projet de loi, disais-je, qui est devenu sans objet :[at/1/PL-7994A]

La commission des finances nous informe qu'elle désire renvoyer le projet suivant à la commission des travaux : [at/1/PL-8611]

La commission d'aménagement du canton nous informe qu'elle désire renvoyer le projet suivant à la commission du logement : [at/1/PL-8527]

Une voix. Il s'agit de quel point de l'ordre du jour ?

Le président. Il s'agit simplement d'informations par rapport à des projets de lois qui changent de commission. Vous ne pouvez donc pas les trouver dans l'ordre du jour !

Par ailleurs, nous avons reçu les pétitions suivantes : [at/1/P-1374]

[at/1/P-1375] [at/1/P-1376] [at/1/P-1377]

Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.