Séance du jeudi 13 décembre 2001 à 17h
55^e législature - 1^re année - 3^e session - 9^e séance

M. René Koechlin (L). Mon interpellation s'adresse non seulement à M. Moutinot, mais à l'ensemble du Conseil d'Etat.

Notre canton détient la palme de la lenteur en ce qui concerne l'octroi des autorisations de construire et les procédures d'élaboration des plans localisés de quartier. Je ne m'étendrai pas sur la comparaison avec d'autres cantons, faute de temps, mais, hélas, elle est éloquente. Non seulement, il est exclu, à Genève, d'obtenir une autorisation de construire dans le délai de soixante jours qu'impose la loi, mais il est de plus en plus rare de recevoir la notification d'une décision en cette matière en moins d'une année, soit plus de six fois le délai légal.

En ce qui concerne les plans localisés de quartier, la durée de leur élaboration, ajoutée à celle de la procédure d'adoption, s'étale non pas sur des mois, mais sur des années. Je puis vous citer maints cas de plans localisés de quartier engagés il y a six à dix ans qui, aujourd'hui, ne sont toujours pas adoptés.

Mesdames et Messieurs les députés, c'est la construction, non pas de centaines, mais de milliers de logements qui est en cause, qui est en souffrance. Dans la situation de crise que nous traversons, c'est intolérable ou, en tout cas, pour le moins regrettable. Ma question est la suivante:

Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre, conformément à la déclaration d'intention contenue dans le discours de Saint-Pierre, à propos du logement, précisément?

Quelles mesures, non seulement M. Moutinot, mais le Conseil d'Etat entend-il prendre pour remédier à cette situation qui, hélas, ne fait que s'aggraver au fil du temps et des années?

Pour terminer, je rappellerai l'époque bénie des dieux où, dans ce canton, il y a une trentaine d'années encore, on obtenait une autorisation et l'arrêté du Conseil d'Etat, simultanément, concernant le plan localisé de quartier, alors appelé plan d'aménagement, en soixante jours, Mesdames et Messieurs, en soixante jours, je vous laisse comparer.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. C'est volontiers que je réponds à M. Koechlin, tout d'abord en ce qui concerne les autorisations de construire.

Les autorisations de construire simples, ne posant pas de problèmes particuliers, sont traitées avec diligence et les réponses sont fournies dans les délais légaux. Mais il se trouve que l'exiguïté du territoire, la raréfaction des terrains à bâtir font que nous recevons un nombre considérable de requêtes en autorisation de construire qui impliquent des modifications au niveau de l'aménagement, des dérogations, des préavis particuliers. Dès lors, il est impossible, malgré tous les efforts de la police des constructions et de l'administration du département, en général, de tenir ces délais. Nous y sommes contraints malheureusement - ou pas, ce serait peut-être le débat - pour répondre à des requêtes éminemment compliquées.

Je réfute, en revanche, l'affirmation selon laquelle les autorisations de construire simples ne seraient pas traitées dans les délais légaux.

En ce qui concerne les plans localisés de quartier, vous me dites qu'ils sont longs à élaborer. Je partage votre constat. Je regrette que ce soit si long, mais la seule solution, si l'on veut éviter qu'ils soient lents à élaborer, consiste à ce que le département fasse à un moment donné acte d'autorité. Mais alors, vous serez le premier, Monsieur Koechlin, à me dire que je n'ai pas tenu compte des droits des voisins, de la position de la commune, de tel ou tel voeu, de tel ou tel milieu, et vous ne serez pas le seul: M. Pagani me fera les mêmes remarques pour d'autres milieux.

Je ne crois pas que l'on puisse, à Genève, dans les conflits naturels qu'engendre la politique d'aménagement, faire acte d'autorité trop rapidement. Il faut bien le faire quand c'est bloqué, mais pas trop rapidement: on doit, pour avoir des chances que le processus aboutisse, faire en sorte que les avis des uns et des autres soient récoltés et pris en compte pour arriver à un plan localisé de quartier. La première personne intéressée par un plan localisé de quartier, c'est, bien entendu, le propriétaire foncier, et vous savez que l'une des difficultés majeures pour élaborer un plan localisé de quartier, c'est d'arriver à ce que les propriétaires soient d'accord entre eux. Alors, ne me demandez pas, à moi, de faire acte d'autorité pour répartir des droits à bâtir entre des propriétaires qui ne veulent pas être d'accord entre eux. Vous seriez le premier à me le reprocher.

Que peut-on faire, malgré tout, dans ces situations difficiles? Je vous informe que le département a convoqué les partenaires sociaux: le Rassemblement pour une politique sociale du logement, la Chambre genevoise immobilière - vous n'avez peut-être pas encore reçu la lettre, Monsieur Muller, mais je l'ai signée - pour une séance en janvier avec pour objectif d'examiner un certain nombre de périmètres... - Monsieur Barrillier, vous êtes invité ! - et pour mission d'examiner les problèmes suivants... (Commentaires.)

Le président. Laissez le président répondre, il lui reste trente secondes !

M. Laurent Moutinot. Pour le premier volet, les plans localisés de quartier en force, sur lesquels il n'a pas été construit du tout, ou pas en totalité, et pourquoi.

Pour le deuxième volet, les autorisations de construire qui sont en force et dont les chantiers ne démarrent pas.

Ces deux listes de logement, qui forment plusieurs centaines, voire quelques milliers de logement, nous les examinerons de concert entre le département et les partenaires sociaux pour voir quelles sont les causes de ces difficultés et comment les surmonter.

Cette interpellation urgente est close.