Séance du jeudi 13 décembre 2001 à 17h
55e législature - 1re année - 3e session - 9e séance

IU 1167
Interpellation urgente de Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz : Délégation du Conseil d'Etat, notamment celle du logement. A-t-elle disparu? Qu'est-elle devenue?

Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz (AdG). Mon interpellation urgente concerne les délégations du Conseil d'Etat, et notamment celle du logement qui existe depuis plus de vingt ans, me semble-t-il. Je pense qu'elle existait même avant l'arrivée de M. Grobet au Conseil d'Etat. C'est dire !

Nous avons lu avec étonnement, dans le communiqué du Conseil d'Etat faisant état de la formation de ces nouvelles délégations, que la délégation du Conseil d'Etat au logement avait disparu. Vu que, d'après le discours de Saint-Pierre, le logement est une priorité du Conseil d'Etat, qu'est-il advenu de cette délégation au logement?

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Je vous réponds volontiers, Madame la députée. Lorsque je suis arrivé au Conseil d'Etat, cette délégation n'existait déjà plus. Il s'agit d'une suppression antérieure à cette législature, survenue à une date que je ne connais pas.

A l'heure actuelle, je ne pense pas qu'une telle délégation soit nécessaire parce que la matière est, pour l'essentiel, dans le même département et la transversalité du dossier peut s'exercer normalement dans les séances du Conseil d'Etat. A l'époque à laquelle vous faites allusion, l'office du logement était dispersé entre office du logement social, d'un côté, et office financier du logement de l'autre, et, très naturellement, il fallait une délégation pour piloter l'ensemble. Mais cela n'enlève rien au fait, Madame la députée, que le logement demeure une priorité du Conseil d'Etat dans cette législature.

Cette interpellation urgente est close.