Séance du vendredi 14 décembre 2001 à 17h35
55e législature - 1re année - 3e session - 14e séance

IU 1150

IU 1150
(Réponse du Conseil d'Etat)Interpellation urgente de M. Dominique Hausser: Autorité de surveillance OPF. Est-ce possible d'établir une liste récapitulative des enquêtes administratives sollicitées ces cinq dernières années? (Réponse du Conseil d'Etat)
Interpellation: séance 9 du 13 décembre 2001

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Monsieur le député Hausser, durant ces cinq dernières années, le Conseil d'Etat a mandaté M. Pierre-Christian Weber, juge à la Cour de justice et président de l'autorité de surveillance des OPF, à quatre reprises, pour des enquêtes administratives touchant le DJPT.

Il s'agit: d'une enquête administrative à la prison: ouverture de l'enquête en date du 30 mars 1998, clôturée le 17 avril 1998;

d'une deuxième enquête administrative à la prison: ouverture de l'enquête le 9 juin 1998 et clôture le 28 septembre 1998;

d'une enquête administrative à la gendarmerie: ouverture de l'enquête le 2 décembre 1997, clôture le 8 janvier 1999;

enfin, d'une enquête administrative à la prison: ouverture d'enquête le 7 mars 2001. Cette enquête est encore en cours.

Quant à votre question sur la taxation fiscale de ces honoraires, elle relève, vous l'aurez bien compris, purement du secret fiscal, raison pour laquelle je n'y répondrai pas.

Cette interpellation urgente est close.