Séance du vendredi 14 décembre 2001 à 17h35
55e législature - 1re année - 3e session - 14e séance

PL 8658

PL 8658
Projet de loi de Mmes et MM. Janine Hagmann, Michel Halpérin, Pierre Kunz, Bernard Lescaze, Mark Muller, Jacques Pagan, Jean Rémy Roulet, Stéphanie Ruegsegger, Pierre Schifferli portant modification de l'entrée en vigueur de la loi 8621 modifiant la loi d'application dans le canton de Genève de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
Projet de loi 8658
Préconsultation: séance 10 du 13 décembre 2001

Suite du premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons modifier à nouveau un tout petit peu l'ordonnance de nos travaux. Après une longue concertation entre les chefs de groupe et le Bureau, il a été décidé de façon tout à fait unanime de reprendre le projet de loi 8658 sur les OPF. Nous avons eu hier un très long débat sur cet objet et, par conséquent, je vous suggère maintenant de procéder directement au vote d'entrée en matière.

Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat.

Mme Alexandra Gobet Winiger (S). Je réitère la proposition que ce projet de loi soit renvoyé à la commission de contrôle de gestion. Ceci impliquerait qu'il soit sursis à la constitution de la commission de surveillance, si cette demande était suivie.

Le président. Après l'intervention de M. Mark Muller, je vous suggère, Mesdames et Messieurs les députés, d'interrompre la liste des intervenants. Si le Grand Conseil est d'accord avec cette proposition - c'est le cas - il en sera fait ainsi.

Vous avez la parole, Monsieur Muller.

M. Mark Muller (L). En effet, après de longues discussions, nous acceptons le renvoi à la commission de contrôle de gestion de ce projet de loi entre le premier et le deuxième débat, mais, bien évidemment, dans l'optique que ce dossier nous soit à nouveau soumis lors de notre prochaine séance.

Le président. Je crois, Monsieur Muller, que les chefs de groupe ont accepté ce mode de faire. Par conséquent, Mesdames et Messieurs, je vous demande de vous prononcer sur le renvoi en commission de ce projet de loi.

Ce projet de loi est donc renvoyé en commission. ( Exclamations.)Monsieur Grobet, vous avez la parole...

M. Christian Grobet (AdG). Monsieur le président, vous n'avez pas mentionné à quelle commission ce projet de loi était renvoyé...

Le président. Vous avez raison, Monsieur Grobet, plusieurs commissions ont été citées, mais je crois que tout le monde est d'accord de renvoyer ce projet à la contrôle de gestion, dans la mesure où la plupart des députés de la commission connaissent déjà le sujet.

Ce projet est renvoyé à la commission de contrôle de gestion.