Séance du vendredi 14 décembre 2001 à 17h35
55e législature - 1re année - 3e session - 14e séance

IUE00019
Interpellation urgente écrite de M. Pierre Froidevaux : Demandant la réponse à la motion 1433 exigeant la transparence des caisses maladie pratiquant l'assurance-maladie obligatoire, telle que prévue par la LAMal, notamment par les articles 21 et 21a

Le président. Nous avons reçu la réponse à l'interpellation urgente écrite 19 de M. Pierre Froidevaux. Il en est pris acte.

Interpellation urgente écrite 19

Réponse du Conseil d'Etat

Cette interpellation urgente écrite est close.

Le président. Concernant l'interpellation urgente écrite de M. le député Rémy Pagani, IUE 20, neuvième interpellation relative aux dysfonctionnements des offices des poursuites et faillites, la parole est au Conseil d'Etat, à Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat... Nous avons reçu une lettre qui nous signale qu'en principe cette réponse sera donnée par le Conseil d'Etat, ce soir. Si vous ne l'avez pas, Madame Spoerri, comme il s'agit d'une interpellation écrite, vous pourrez répondre ultérieurement par écrit ?

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Mme la présidente du Conseil d'Etat avait préparé la réponse... Je pense que cela a échappé à son attention, nous rendrons donc cette réponse par écrit dans les meilleurs délais.

Le président. Bien, nous passons à la réponse à l'interpellation 1162 de M. Rémy Pagani, si Mme Micheline Spoerri a retrouvé la réponse... Elle ne l'a pas: elle répondra donc ultérieurement.

Je rends maintenant son fauteuil à M. le président du Grand Conseil.

Présidence de M. Bernard Annen, président.