Séance du vendredi 14 décembre 2001 à 17h35
55^e législature - 1^re année - 3^e session - 14^e séance

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Comme je vous l'ai dit hier soir, Madame la députée, le rétablissement d'une situation normale à la place des Volontaires et à la gare de Cornavin est l'une de mes priorités depuis mon arrivée à la tête du département de justice, police et de la sécurité. Je suis consciente que ce problème est préoccupant, qu'il préoccupe la population, j'en veux pour preuve les très nombreux courriers que j'ai reçus depuis mon arrivée, de même que les deux pétitions qui, je vous le rappelle, sont déposées devant ce Grand Conseil et devant le Conseil municipal de la Ville. La commission des pétitions a d'ailleurs entendu, le 26 novembre dernier, à ce propos, deux collaborateurs des services de police.

Cela dit, depuis le début de cette semaine, j'ai engagé mes services à travailler sans relâche pour recueillir les faits qui permettront de déterminer un plan d'action crédible. Vous savez qu'il est difficile de trouver des solutions appropriées, mais ce n'est évidemment pas une raison pour y renoncer, ce que je ne ferai pas... J'aimerais préciser que, eu égard à la typologie générale de la délinquance qui est incriminée, il faut savoir qu'elle est majoritairement le fait d'étrangers à statut social ou légal précaire et majoritairement non domiciliés dans le canton. Elle consiste en l'écoulement de petites quantités de drogues douces: haschisch, marijuana, ce qui empêche toute saisie significative et ce qui empêche aussi toute sanction pénale ferme. Bien souvent, ces quantités sont jugées insuffisantes pour justifier, sous l'angle de la gravité ponctuelle, un placement en détention préventive: cent boulettes éparses de quelques grammes de H ne revêtiront jamais le caractère de gravité de la même quantité saisie en une seule fois. Et si des mesures notamment d'éloignement sont prononcées contre ces trafiquants, elles ne sont souvent pas exécutables parce que les intéressés n'ont pas de papiers d'identité ou refusent de les remettre; ceci rejoint toute la problématique des sans-papier que nous ne manquerons pas de traiter prochainement.

Chaque fois qu'ils le peuvent - j'ai donné, dès ma prise de fonction, des instructions fermes dans ce sens - les officiers de police prononcent une interdiction du territoire cantonal pour les délinquants munis d'un permis d'asile, le fameux permis N, qui proviennent d'un autre canton. C'est une première mesure efficace. L'internement au titre des mesures de contrainte est d'un maigre secours actuellement, car le traitement administratif du dossier est souvent long, trop long, aux yeux de l'autorité judiciaire de contrôle. Il en résulte des remises en liberté qui engendrent des récidives immédiates. Au demeurant, la décision d'interner doit être prise par le canton d'attribution de l'étranger et non pas par celui dans lequel il a commis une infraction. Il y a donc là une difficulté supplémentaire que nous devons résoudre et à laquelle je vais m'atteler en recherchant une meilleure coordination intercantonale.

J'ai en outre décidé de créer à l'intérieur du département un groupe de travail multidisciplinaire en incluant, pour commencer, l'office cantonal de la population, l'office pénitentiaire et les services de police. Enfin, j'envisage de rencontrer prochainement M. le procureur général afin de nous concerter et de dégager des mesures à court et à long terme.

Cette interpellation urgente est close.