Séance du vendredi 14 décembre 2001 à 17h35
55e législature - 1re année - 3e session - 14e séance

IU 1166

IU 1166
(Réponse du Conseil d'Etat)Interpellation urgente de Mme Alexandra Gobet Winiger : Sanctions disciplinaires : autorité de surveillance des OPF. Les sanctions n'ont-elles frappé que des personnes subalternes ? (Réponse du Conseil d'Etat)
Interpellation: séance 9 du 13 décembre 2001

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Il exact, Madame, que les sanctions disciplinaires prononcées par l'autorité de surveillance au cours de ces quinze dernières années ne concernent pas les cadres supérieurs des OPF, situation qui pourrait éventuellement évoluer. Il n'est pas exclu que les nouvelles décisions attendues dans les jours qui viennent modifient la situation.

Cette interpellation urgente est close.