Séance du vendredi 14 décembre 2001 à 17h35
55e législature - 1re année - 3e session - 14e séance

IU 1164

IU 1164
(Réponse du Conseil d'Etat)Interpellation urgente de M. Rémy Pagani : Administrations spéciales : niveau et nombre des délégués (L'ICF n'a fait aucune investigation dans les administrations spéciales) (Réponse du Conseil d'Etat)
Interpellation: séance 9 du 13 décembre 2001

Le président. Le Bureau répondra à l'interpellation urgente 1163 à la fin de la liste des interpellations urgentes, quand M. le président du Grand Conseil sera revenu. Je vous propose, Madame la présidente, de répondre à l'interpellation 1162 au même moment...

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Volontiers, Monsieur le président. Je réponds donc à l'interpellation suivante 1164. La liste des administrations spéciales exercées par des collaborateurs des OPF depuis 1995, Monsieur le député, figure en page 241 et suivantes du rapport de la commission de gestion sur la motion 1300 de Mmes et M. Salika Wenger, Anne Briol et Charles Beer, concernant les pratiques de recours aux agences d'emplois temporaires dans les services de l'Etat.

Des mandats d'administration spéciale sont confiés par l'assemblée des créanciers des masses en faillite et, parfois, par le président de la Chambre commerciale du Tribunal de première instance.

Pour connaître la liste exacte des mandats de ce type exercés par M. Dominique Grobéty durant la période où il occupait la fonction de préposé, soit du mois de mars 1987 au mois de décembre 1993, il est indispensable d'interpeller l'intéressé. M. Grobéty, absent de Genève, sera contacté dès son retour et la réponse vous sera communiquée par écrit.