Séance du vendredi 14 décembre 2001 à 14h15
55^e législature - 1^re année - 3^e session - 13^e séance

Suite du débat sur le budget 2002

Le budget de fonctionnement du département de l'action sociale et de la santé est adopté.

Budget d'investissements

Le budget d'investissements du département de l'action sociale et de la santé est adopté.

CHAPITRE 9: DEPARTEMENT DES AFFAIRES MILITAIRES

Budget de fonctionnement

Le budget de fonctionnement du département des affaires militaires est adopté.

Budget d'investissements

Le président. Il n'y a pas d'investissements pour le département militaire. Par contre, nous devons encore adopter, selon les pages 535 et 539, la réserve conjoncturelle et l'opération Banque cantonale et fondation de valorisation.

La réserve conjoncturelle (Rub.230400) est adoptée.

L'opération Banque cantonale et fondation de valorisation (Rub.230500) est adoptée.

Troisième débat

Les budgets de fonctionnement et d'investissements de la chancellerie d'Etat, des départements des finances, de l'instruction publique, de justice, police et sécurité, de l'aménagement, de l'équipement et du logement, de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie, de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures, de l'action sociale et de la santé sont adoptés.

Le budget de fonctionnement des affaires militaires est adopté.

Le budget de fonctionnement est adopté dans son ensemble.

Le budget d'investissements est adopté dans son ensemble.

La réserve conjoncturelle (Rub.230400) est adoptée.

L'opération Banque cantonale et fondation de valorisation (Rub.230500) est adoptée.

PL 8572-A

Mme Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat. Par rapport au projet de loi tel qu'il est sorti des travaux de la commission des finances, le fonctionnement est amélioré de 250 000 F, cela signifie que l'excédent est supérieur de 250 000 F à celui de ce matin. L'excédent avant attribution à la réserve conjoncturelle est d'environ 63 millions de francs. L'investissement est amélioré lui aussi.

M. Pierre Weiss (L). Nous avions constaté, ce matin, avant le deuxième débat, qu'à l'issue de ces quelque cent heures de délibération, la commission des finances est arrivée à vous proposer environ 25 millions de réduction au budget de fonctionnement de l'Etat de Genève. A l'issue d'une journée de débat - et je rends hommage à ceux qui ont, toute la journée, suivi les débats et notamment sur les bancs d'en face - j'aimerais dire toutefois que le total auquel nous arrivons représente une amélioration d'un pour cent seulement des économies qu'avait réussi à faire la commission des finances: 250 000 F. Il revient donc à chaque député de se déterminer pour savoir si ce pour-cent mérite que certains continuent à s'abstenir ou au contraire qu'ils révisent leur position et qu'ils refusent le budget.

Ce projet est adopté en deuxième débat par article.

Troisième débat

M. Jacques Jeannerat. Monsieur le président, je demande le vote par appel nominal. (Appuyé.)

La Loi 8572 est adoptée dans son ensemble en troisième débat par 53 oui contre 37 non et 5 abstentions. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Ont voté oui (53) :

Esther Alder (Ve), Thierry Apothéloz (S), Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC), Luc Barthassat (PDC), Jacques Baudit (PDC), Christian Bavarel (Ve), Charles Beer (S), Claude Blanc (PDC), Marie-Paule Blanchard-Queloz (AdG), Loly Bolay (S), Christian Brunier (S), Alain Charbonnier (S), Anita Cuénod (AdG), Jeannine de Haller (AdG), Hubert Dethurens (PDC), Antoine Droin (S), René Ecuyer (AdG), Jean-Claude Egger (PDC), Alain Etienne (S), Laurence Fehlmann Rielle (S), Christian Ferrazino (AdG), Anita Frei (Ve), Morgane Gauthier (Ve), Philippe Glatz (PDC), Alexandra Gobet Winiger (S), Mireille Gossauer-Zurcher (S), Mariane Grobet-Wellner (S), Jocelyne Haller (AdG), Dominique Hausser (S), André Hediger (AdG), David Hiler (Ve), Antonio Hodgers (Ve), Sami Kanaan (S), Michèle Künzler (Ve), Sylvia Leuenberger (Ve), Ueli Leuenberger (Ve), Anne Mahrer (Ve), Guy Mettan (PDC), Souhail Mouhanna (AdG), Rémy Pagani (AdG), Pascal Pétroz (PDC), Pierre-Louis Portier (PDC), Véronique Pürro (S), Albert Rodrik (S), Maria Roth-Bernasconi (S), Stéphanie Ruegsegger (PDC), Françoise Schenk-Gottret (S), Patrick Schmied (PDC), Carlo Sommaruga (S), Jean Spielmann (AdG), Pierre Vanek (AdG), Alberto Velasco (S), Ariane Wisard (Ve).

Ont voté non (37) :

Claude Aubert (L), Gabriel Barrillier (R), Florian Barro (L), Caroline Bartl (UDC), Jacques Baud (UDC), Janine Berberat (L), Blaise Bourrit (L), Thomas Büchi (R), Marie-Françoise de Tassigny (R), René Desbaillets (L), Gilles Desplanches (L), Jean-Claude Dessuet (L), John Dupraz (R), Jacques Follonier (R), Pierre Froidevaux (R), Yvan Galeotto (UDC), Jean-Michel Gros (L), Janine Hagmann (L), Michel Halpérin (L), Hugues Hiltpold (R), Robert Iselin (UDC), Jacques Jeannerat (R), René Koechlin (L), Pierre Kunz (R), Bernard Lescaze (R), Christian Luscher (L), Blaise Mattey (L), Alain-Dominique Mauris (L), Mark Muller (L), Jean-Marc Odier (R), Jacques Pagan (UDC), Patrice Plojoux (L), Jean Rémy Roulet (L), Louis Serex (R), Ivan Slatkine (L), Olivier Vaucher (L), Pierre Weiss (L).

Se sont abstenus (5) :

Gilbert Catelain (UDC), Renaud Gautier (L), Claude Marcet (UDC), Alain Meylan (L), André Reymond (UDC).

Etaient excusés à la séance (2) :

Erica Deuber Ziegler (AdG), Georges Letellier (UDC).

Etaient absents au moment du vote (2) :

Christian Grobet (AdG), Pierre Schifferli (UDC).

Présidence : M. Bernard Annen, président.