Séance du
lundi 3 décembre 2001 à
17h
55e
législature -
1re
année -
2e
session -
8e
séance
Points initiaux
Séance extraordinaire
Prestation de serment du Conseil d'Etat
La séance est ouverte à 17h, en la cathédrale Saint-Pierre, sous la présidence de M. Bernard Annen, président.
Prennent place sur le podium:
Mme Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat, conseillère d'Etat chargée du département des finances;
M. Laurent Moutinot, vice-président du Conseil d'Etat, conseiller d'Etat chargé du département de l'aménagement, de l'équipement et du logement;
Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat chargée du département de l'instruction publique;
M. Carlo Lamprecht, conseiller d'Etat chargé du département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures;
M. Robert Cramer, conseiller d'Etat chargé du département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement, de l'énergie et des transports;
Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat chargée du département de justice, police et de la sécurité;
M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat chargé du département de l'action sociale et de la santé;
M. Robert Hensler, chancelier.
M. Bernard Annen, président du Grand Conseil;
M. Bernard Lescaze, premier vice-président du Grand Conseil;
M. Jean-Claude Egger, deuxième vice-président du Grand Conseil;
Mme Jeannine de Haller, secrétaire du Grand Conseil;
Mme Morgane Gauthier, secrétaire du Grand Conseil;
Mme Mireille Gossauer-Zurcher, secrétaire du Grand Conseil;
M. André Reymond, secrétaire du Grand Conseil;
Mme Maria-Anna Hutter, sautier du Grand Conseil.
M. Bernard Bertossa, procureur général;
Mme Antoinette Stalder, présidente de la Cour de justice;
M. Jean-Charles Kempf, président de la Cour de cassation;
M. Philippe Thélin, président du Tribunal administratif;
Mme Claude-Nicole Nardin, présidente du Tribunal de 1re instance;
Mme Christine Junod, présidente des juges d'instruction;
Mme Anne-Françoise Comte Fontana, présidente du Tribunal de la jeunesse;
Mme Anne-Marie Barone, vice-présidente du Tribunal tutélaire et justice de paix;
M. Pierre-Yves Demeule, président de la juridiction des Prud'hommes;
M. Christian Coquoz, chef de la police;
M. Urs Rechsteiner, chef de la police judiciaire;
M. Serge Gobat,commissaire de police;
Major Denis Ribaut, commandant remplaçant de la gendarmerie;
Capitaine Patrice Ducrest, officier de gendarmerie;
Capitaine Walter Neuenschwander, officier de gendarmerie;
(Pendant l'entrée du Conseil d'Etat et jusqu'à ce que toutes les personnes prenant place sur le podium soient installées, l'Orchestre de la Suisse romande joue cinq mouvements de "Water Music" de Georg Friedrich Haendel.)
Exhortation
Le président. Je prie l'assistance de bien vouloir se lever et demande aux possesseurs de téléphones mobiles de les éteindre.
Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Veuillez vous asseoir !
Personnes excusées
Ont fait excuser leur absence à cette séance: la présidente du Conseil national, première citoyenne du pays, Mme Liliane Maury-Pasquier, Mme la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, les députés conseillers nationaux MM. John Dupraz, Christian Grobet et Jean Spielmann, ainsi que Mme et MM. les députés Thierry Apothéloz, Erica Deuber Ziegler et Louis Serex.
Appel nominal des députés
Le président. Je prie Mme la secrétaire de procéder à l'appel nominal des députés présents.
Esther Alder (Ve), Bernard Annen (L), Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC), Claude Aubert (L), Gabriel Barrillier (R), Florian Barro (L), Luc Barthassat (PDC), Caroline Bartl (UDC), Jacques Baud (UDC), Jacques Baudit (PDC), Christian Bavarel (Ve), Charles Beer (S), Janine Berberat (L), Claude Blanc (PDC), Marie-Paule Blanchard-Queloz (AdG), Loly Bolay (S), Blaise Bourrit (L), Christian Brunier (S), Thomas Büchi (R), Gilbert Catelain (UDC), Alain Charbonnier (S), Anita Cuénod (AdG), Jeannine de Haller (AdG), Marie-Françoise de Tassigny (R), René Desbaillets (L), Gilles Desplanches (L), Jean-Claude Dessuet (L), Hubert Dethurens (PDC), Antoine Droin (S), René Ecuyer (AdG), Jean-Claude Egger (PDC), Alain Etienne (S), Laurence Fehlmann Rielle (S), Christian Ferrazino (AdG), Jacques Follonier (R), Anita Frei (Ve), Pierre Froidevaux (R), Yvan Galeotto (UDC), Morgane Gauthier (Ve), Renaud Gautier (L), Philippe Glatz (PDC), Alexandra Gobet Winiger (S), Mireille Gossauer-Zurcher (S), Mariane Grobet-Wellner (S), Jean-Michel Gros (L), Janine Hagmann (L), Jocelyne Haller (AdG), Michel Halpérin (L), Dominique Hausser (S), André Hediger (AdG), David Hiler (Ve), Hugues Hiltpold (R), Antonio Hodgers (Ve), Robert Iselin (UDC), Jacques Jeannerat (R), Sami Kanaan (S), René Koechlin (L), Pierre Kunz (R), Michèle Künzler (Ve), Bernard Lescaze (R), Georges Letellier (UDC), Sylvia Leuenberger (Ve), Ueli Leuenberger (Ve), Christian Luscher (L), Anne Mahrer (Ve), Claude Marcet (UDC), Blaise Matthey (L), Alain-Dominique Mauris (L), Guy Mettan (PDC), Alain Meylan (L), Souhail Mouhanna (AdG), Mark Muller (L), Jean-Marc Odier (R), Jacques Pagan (UDC), Rémy Pagani (AdG), Pascal Pétroz (PDC), Patrice Plojoux (L), Pierre-Louis Portier (PDC), Véronique Pürro (S), André Reymond (UDC), Albert Rodrik (S), Maria Roth-Bernasconi (S), Jean Rémy Roulet (L), Stéphanie Ruegsegger (PDC), Françoise Schenk-Gottret (S), Pierre Schifferli (UDC), Patrick Schmied (PDC), Ivan Slatkine (L), Carlo Sommaruga (S), Pierre Vanek (AdG), Olivier Vaucher (L), Alberto Velasco (S), Pierre Weiss (L), Ariane Wisard (Ve).