Séance du vendredi 30 novembre 2001 à 21h
55^e législature - 1^re année - 2^e session - 7^e séance

Troisième débat

M. Dominique Hausser (S), rapporteur. Je rappelle brièvement que ce projet de loi est là tout simplement pour mettre en conformité les Transports publics genevois avec la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, de manière à assurer non seulement la transparence des coûts et la transparence des comptes, mais également la transparence des flux financiers.

Le débat que nous avons eu il y a quelques semaines a été douloureux et, si un certain nombre de députés pensent que nous devons encore avoir des discussions à ce sujet en commission des finances, il est évident que nous ne nous y opposerons pas, même si, à notre avis, ces discussions ne sont pas nécessaires étant donné le changement de législature qui est intervenu.

M. Jean-Marc Odier (R). Nous avons déjà eu le premier et le deuxième débat sur ce sujet - une longue discussion - il y a quelques semaines. Vous vous souvenez que nous avons argumenté qu'il n'était pas opportun et pas normal de traiter un projet de loi aussi important que celui-ci sans entendre les transports publics.

Monsieur Hausser, vous parliez d'une unanimité en commission: or, vous n'étiez que quelques députés...

M. Dominique Hausser. Ça, c'est la faute des absents !

Le président. Monsieur le rapporteur, s'il vous plaît, laissez votre collègue s'exprimer !

M. Jean-Marc Odier. Par loyauté, vous auriez au moins dû parler de majorité de circonstance !

Depuis, nous avons eu la possibilité d'entendre les transports publics qui sont vraiment défavorables à ce projet de loi. Le groupe radical s'opposera donc à ce projet de loi et ne le votera pas.

M. Claude Blanc (PDC). Il est évident que ce projet de loi avait été adopté à la hussarde par la commission des finances en l'absence de presque tous les députés de l'Entente, qui étaient retenus ailleurs et il est évident aussi - et je rejoins en cela M. Odier - que la courtoisie la plus élémentaire aurait commandé de ne pas procéder à un vote dans ces conditions. D'autant plus que l'on savait que les TPG étaient opposés à ce projet de loi.

Il y a eu un premier débat au Grand Conseil sur ce projet et on s'est rendu compte qu'il n'était pas praticable et que le Conseil d'Etat avait en réserve un autre projet de loi qui avait été repoussé par la majorité de gauche, il y a une année. Il faudra peut-être, si on veut résoudre le problème des biens des TPG, reprendre ce projet et le mettre sur la table.

Alors, je rejoins l'avis de ceux qui ont demandé que ce projet de loi soit renvoyé en commission des finances, parce que, franchement, il n'est pas praticable en l'état actuel des choses.

Le président. Vous avez raison, Monsieur Blanc, mais je vous rappelle que le président de la commission des finances fait partie de votre groupe ! (Exclamations.)Je passe maintenant la parole au rapporteur.

M. Dominique Hausser (S), rapporteur. Je crois que M. Blanc a raison: il est nécessaire d'entendre les représentants des TPG en commission, ce qui évitera à certains des intervenants, comme je l'ai entendu, de parler pour eux et de dire probablement et très vraisemblablement le contraire de ce que veulent dire les TPG.

M. Christian Grobet (AdG). Je ne fais pas partie de la commission des finances, je ne sais donc pas comment les choses se sont passées... (L'orateur est interpellé par M. Blanc.)Non, je n'y étais pas ! Je suis navré, Monsieur Blanc, je ne fais pas partie de la commission des finances !

Par contre, j'ai eu l'occasion de parler avec M. Stucki et j'ai cru comprendre, précisément, que les TPG se ralliaient à ce projet de loi. Maintenant, à partir du moment où il y a un doute à ce sujet et des contestations, je pense que la première des choses à faire, c'est effectivement - comme certains l'ont demandé il y a trois semaines ou un mois - d'entendre les représentants des TPG.

Nous souscrivons à cette proposition et nous demandons formellement, Monsieur le président, le renvoi de ce projet de loi à la commission des finances, pour qu'elle entende les représentants des TPG et que ceux-ci disent clairement aux commissaires ce qu'il en est.

Mis aux voix, le renvoi du projet à la commission des finances est adopté.