Séance du
vendredi 30 novembre 2001 à
17h
55e
législature -
1re
année -
2e
session -
6e
séance
E 1100-A
E 1100-A
Prestation de serment de Mme Corinne CHAPPUIS BUGNON,
élue substitut du Procureur
Mme Corinne Chappuis Bugnonest assermentée. (Applaudissements.)