Séance du jeudi 29 novembre 2001 à 17h
55^e législature - 1^re année - 2^e session - 4^e séance

Communications de la présidence

Le président. Je vous informe que la commission ad hoc de la Banque cantonale de Genève a été dissoute, d'un commun accord avec les membres du Bureau et les chefs de groupe.

Je reviens sur le projet de loi 8621 modifiant la loi d'application dans le canton de Genève de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite et la loi sur l'organisation judiciaire, adoptée le 21 septembre 2001. L'article 156 existant déjà et concernant une disposition sur la médiation pénale, l'article 156 voté le 21 septembre 2001 sera renommé « Art.155AAutorité de surveillance (nouveau)». Cette correction deviendra effective à la suite de la publication de ce rectificatif dans la «Feuille d'avis officielle». (N.d.l.r.: la loi figurant au Mémorial du 21 septembre intègre cette correction.)

En ce qui concerne la cérémonie du lundi 3 décembre, prestation de serment des conseillers d'Etat, contrairement à ce qui vous avait été communiqué, il n'y aura pas de cortège. Les participants et les invités se rendront directement à la cathédrale, dont les portes seront ouvertes dès 16h.

Enfin, se trouvent à votre disposition sur la table de la salle des Pas Perdus:

- des exemplaires de la liste des commissions extraparlementaires à renouveler, qui seront portées à l'ordre du jour de la session des 24 et 25 janvier 2002.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur l'ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie ( C 1421)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la révision partielle de l'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers et de l'ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers ( C 1422)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à l'ordonnance sur le commerce itinérant ( C 1423)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur l'initiative parlementaire Sites contaminés - frais d'investigations (Baumberger) ( C 1424)

Courrier de notre ancienne collègue, Mme BUGNON Fabienne, concernant l'appel international signé, sur sa demande, par plus de cinquante députés, " pour la libération de DADDACH Mohamed et de tous les prisonniers politiques sahraouis ", et nous informant qu'une amnistie a été décrétée ( C 1425)

Courrier de AGASPA (Association genevoise d'animateurs socio-culturels auprès de personnes agées) sur le rapport du Conseil d'Etat RD 415 qui figure au point 47 de l'ODJ ( C 1426)

Prononcé du Tribunal fédéral qui admet partiellement le recours de M. LAMBELET Michel contre la loi 8202 sur l'imposition des personnes physiques (LIPP V) et le rejette pour le surplus. (Annulation de l'art. 4 al. 2 de la loi, ainsi que les mots " à concurrence d'un maximum de 5% du rendement de ladite fortune " art. 6 al. 3). Les considérants du Tribunal doivent suivre ( C 1427)

Le Grand Conseil, suite à l'intervention de l'une des recourantes (voir corresp. 1420) (Masse en faillite de la succession répudiée de feu M. ROCH Jean contre la loi 8188-A-2 sur la LDTR), déclare retirer de son mémoire le paragraphe litigieux, mais persiste dans ses conclusions ( C 1428)

Invitation du Tribunal fédéral au Grand Conseil à produire sa détermination sur le mémoire complétif concernant le recours de M. BABEL Jacques contre la loi 8188-A-2 sur la LDTR (voir corresp. 1409) ( C 1429)

Invitation du Tribunal fédéral au Grand Conseil à déposer sa réponse dans le recours formé par M. et Mme Visar et SPAHIJA Vânia, contre sa décision du 6 novembre 2001 (requête en grâce) ( C 1430)

Le Tribunal administratif remet au Grand Conseil le recours formé par la Société SRO Kundig contre la décision attribuant à Atar Roto Presse SA le marché concernant la réalisation du mémorial du Grand Conseil ( C 1431)

Le président. Quelqu'un désire-t-il la lecture d'un courrier? Madame de Haller, vous avez la parole.

Mme Jeannine de Haller(AdG). Merci, Monsieur le président, je demande la lecture de la lettre de notre ancienne collègue, Mme Fabienne Bugnon, qui nous a été adressée le 9 novembre de cette année.

Le président. Cette demande étant appuyée, je vous prie, Monsieur le secrétaire, de bien vouloir procéder à cette lecture.

Courrier 1425

Annonces et dépôts

Le président. Le projet suivant est retiré par ses auteurs:

Projet de loi de Mmes et MM. Pierre-Alain Champod, René Ecuyer, Gilles Godinat, Christian Grobet, David Hiler, Véronique Pürro, Elisabeth Reusse-Decrey modifiant la loi sur l'aide à domicile (K 1 05) ( PL-7927)

Monsieur Brunier, vous avez la parole

M. Christian Brunier(S). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, j'annonce le retrait du projet de loi suivant :

Projet de loi de Mmes et MM. Charles Beer, Christian Brunier, Jeannine De Haller, Elisabeth Reusse-Decrey, Pierre Vanek modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) ( PL-8004)

Nous le retirons premièrement parce qu'une partie du projet de loi a abouti. Je vous rappelle que nous avions demandé l'élévation du plafond d'exonération - plafond qui était limité à 5000 F imposables annuellement, ce qui était donc très bas - et que nous demandions de le monter à 15000 F. Le GIAP, le Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire, ayant décidé d'entrer en matière sur cette partie du projet de loi, nous le retirons.

Par contre, un pan du projet de loi est abandonné, à savoir la modification du conseil de gestion du groupement. Nous voulions, entre autres, introduire dans ce comité les parents d'élèves et le personnel du parascolaire. Les communes s'y sont opposées, et nous le regrettons. Néanmoins, étant donné que les communes et l'Etat collaborent sur ce projet, nous ne voulons pas mettre en danger le Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire et nous retirons notre projet.

Le président. Il est pris acte de ce retrait. Mesdames et Messieurs les députés, puisque nous en sommes au retrait des projets, je continue... On nous a aussi annoncé le retrait du projet de loi suivant, point 56 de l'ordre du jour:

Projet de loi de Mmes et MM. Marie-Paule Blanchard-Queloz, Alexandra Gobet, Christian Grobet, David Hiler, Jacques Boesch, Anita Frei, Alberto Velasco modifiant la loi générale sur les zones de développement (L 1 35) (Priorité aux logements sociaux et renforcement de la protection des locataires) ( PL-8631)

Ce retrait est-il confirmé, Monsieur Hiler ? Bien, il en est pris acte.

Par ailleurs, la pétition suivante est parvenue à la présidence:

Pétition de l' Association Pro Ermitage : "Sauvons la Garance", concernant une réalisation immobilière appelée "Les Hauts de Malagnou" ( P-1373)

Mme Ariane Wisard(Ve). Monsieur le président, je voudrais demander la lecture de la lettre qui accompagnait cette pétition 1773 «Sauvons la Garance».

Le président. Cette demande de lecture est-elle appuyée? Bien, nous allons procéder à cette lecture. (Le secrétaire cherche la lettre.)Ecoutez, Madame, nous ne la trouvons pas pour l'instant, car cette pétition vient juste de nous parvenir, mais je vous propose de lire la lettre qui l'accompagne à 20h30, si vous êtes d'accord. Je vous remercie, Madame.

Enfin, la question écrite suivante est retirée par son auteur:

Question écrite de M. Michel Jörimann: Y a-t-il deux catégories de députés ? ( Q-2747)

Sauf erreur, cette question écrite date de vingt ans... Il est pris acte de ce retrait.

Je salue à la tribune du public la présence d'une classe d'apprentis-dessinateurs en bâtiment du CEPIA sous la conduite de Mme Sylvie Streckeisen. (Applaudissements.)

Je salue également à la tribune du public la présence de deux personnes qui nous viennent de Schaffhouse : M. Hafner, député, et Mme Ursula Hafner, ancienne conseillère nationale. (Applaudissements.)