Séance du
jeudi 29 novembre 2001 à
17h
55e
législature -
1re
année -
2e
session -
4e
séance
RD 431 et objet(s) lié(s)
RD 431
Démission de Mme Micheline Spoerri, députée,
élue au Conseil d'Etat
RD 432
Démission de M. Pierre-François Unger,
député, élu au Conseil d'Etat
Le président. Nous avons reçu deux lettres, l'une de Mme Micheline Spoerri et l'autre de M. Pierre-François Unger, tous deux élus députés le 7 octobre dernier et conseillers d'Etat le 11 novembre, nous annonçant leur démission de leur mandat de député. Il en est pris acte.