Séance du jeudi 29 novembre 2001 à 17h
55e législature - 1re année - 2e session - 4e séance

PL 8651

PL 8651
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention annuelle de fonctionnement à la Fondation Foyer-Handicap
Projet de loi 8651

Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.