Séance du
jeudi 29 novembre 2001 à
17h
55e
législature -
1re
année -
2e
session -
4e
séance
PL 8651
PL 8651
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention
annuelle de fonctionnement à la Fondation
Foyer-Handicap
Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.