Séance du
jeudi 29 novembre 2001 à
17h
55e
législature -
1re
année -
2e
session -
4e
séance
PL 8650
PL 8650
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative aux
établissement médico-sociaux accueillant des personnes
agées (J 7 20)
Ce projet est renvoyé à la commission des affaires sociales sans débat de préconsultation.