Séance du
jeudi 29 novembre 2001 à
17h
55e
législature -
1re
année -
2e
session -
4e
séance
PL 8652
PL 8652
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la
gestion des déchets (L 1 20)
Ce projet est renvoyé à la commission de l'environnement et de l'agriculture sans débat de préconsultation.