Séance du jeudi 29 novembre 2001 à 17h
55^e législature - 1^re année - 2^e session - 4^e séance

Débat

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Il nous semble tout à fait important de marquer notre satisfaction vis-à-vis de ce rapport qui répond très bien à la motion des Verts.

Les souffleuses à feuilles ne sont pas du tout un point anecdotique: c'est un symbole de notre société qui, à force de toujours trop vouloir mécaniser, finit par s'autodétruire sur le plan écologique et pour des causes qui n'en valent souvent pas la peine. Les souffleuses à feuilles en sont un exemple typique: elles sont très bruyantes - nonante décibels: on atteint presque une zone de degré 3, selon l'ordonnance fédérale sur la protection du bruit - elles sont très polluantes - moteur deux temps et huiles mal brûlées qui peuvent donner des cancers - elles sont inefficaces par temps de pluie et de neige; elles coûtent cher et dérangent tout le voisinage... Enfin, elles font partie de ces inventions totalement loupées sur le plan économique et écologique !

Il faut aussi rappeler que les feuilles mortes ne sont pas un déchet comme les autres. Même si elles dérangent lorsqu'elles encombrent les routes, ce sont des éléments nobles et vitaux qui, compostés ou laissés à même le sol non imperméabilisé, permettent la régénération de la terre - et les paysans seront d'accord avec moi sur ce point - terre qui produit des plantes qui nous permettent de vivre.

Notre groupe est donc enchanté que la mesure prise par le département de l'environnement à leur encontre soit vraiment radicale, c'est-à-dire que ces souffleuses soient interdites d'usage pendant huit mois par an avec une clause dérogatoire. Beaucoup de citoyens attendaient cette décision. Il est vrai que douze communes se sont opposées aux dix mois d'interdiction prévus, ce qui fait que cette période d'interdiction a été réduite de deux mois pour la raison essentielle qu'il fallait pouvoir les utiliser lors de manifestations... On aurait pu imaginer d'autres solutions ! Il y a toujours des gens désireux d'arrondir leurs fins de mois et qui seraient d'accord d'aider la voirie ponctuellement à effectuer sa tâche.

Il est clair, bien qu'il n'y ait aucune réglementation en la matière au niveau fédéral, que les grandes surfaces qui vendent ces engins à des privés ont également une responsabilité face à ces problèmes d'environnement et de bruit. Et dans l'idéal - je dis bien dans l'idéal - les magasins devraient se sensibiliser à cette problématique et ne pas proposer ce genre d'articles ou, au minimum, informer leur clientèle sur les aspects négatifs.

Mais il est évident que l'objectif à long terme, c'est que ces engins disparaissent par manque de demande sur le marché vu leur rentabilité non intéressante sur tous les plans, et je suis persuadée que l'on trouvera des solutions beaucoup plus économiques et écologiques pour enlever ces braves feuilles mortes sur les domaines public et privé !

M. Pierre-Louis Portier (PDC). Quelques remarques à propos de ce rapport. Tout d'abord, les députés du groupe démocrate-chrétien, comme beaucoup d'autres personnes dans cette salle, saluent en effet cette réglementation qui était nécessaire dans la lutte que nous devons mener notamment contre la pollution sonore, qui n'est pas la moindre des pollutions.

Sans tenir un discours aussi extrémiste que celui de notre collègue des Verts, je trouve également que d'autres aspects de cette protection sont importants, notamment la protection des utilisateurs. On sait que les vibrations de ces appareils peuvent engendrer des problèmes sérieux en particulier aux oreilles et à la colonne vertébrale.

Par contre, nous regrettons que le règlement, qui est issu de ce rapport, prévoie des dérogations, si la demande en est adressée au département de l'intérieur. En effet, celles-ci peuvent être absolument nécessaires en fonction de certains événements, mais nous pensons que le département aurait pu aller un peu dans le sens de l'autonomie communale, même si cela aurait été relativement symbolique. Il aurait été en effet intéressant que ces dérogations puissent être accordées par les administratifs, par les exécutifs communaux, comme le prévoit d'ailleurs l'ordonnance dont on parle dans le projet de loi: l'ordonnance fédérale parle en effet de «responsables des polices communales».

C'est une petite remarque que nous désirions faire à propos de ce rapport. Si, après expérience, ce règlement devait être revu, peut-être le Conseil d'Etat pourrait-il reprendre cette idée.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Tout d'abord, je me dois de faire une intervention communale avant d'en faire une seconde portant sur le débat. En effet, j'ai reçu une lettre de la commune d'Onex exprimant le regret et même son indignation d'avoir été classée dans le camp des communes qui s'étaient opposées, lors de la première consultation, au projet qui leur a été soumis. La commune d'Onex m'indique que c'est le fait d'une mauvaise interprétation de sa prise de position, et je me suis engagé à rectifier cette erreur lors du débat en plénière, ce que je fais donc.

Je réponds maintenant à M. le député Portier pour lui dire la chose suivante:

Ce que nous souhaitons réellement à travers la modification réglementaire qui a été adoptée suite à cette motion, c'est engager un débat avec les communes. Et, pour ma part, il me semble qu'il y a, dans les demandes de dérogations que nous allons examiner, la possibilité pour les communes de rédiger de véritables règlements communaux sur l'usage des souffleuses à feuilles et peut-être même sur l'usage d'autres objets bruyants, de soumettre ces règlements au département et peut-être d'engager un dialogue avec les spécialistes au niveau technique par rapport au contenu de ces règlements, de sorte que l'autorisation dérogatoire soit l'approbation de ces propositions communales qui fixeront l'usage pour une période indéterminée des souffleuses à feuilles. C'est ainsi que je l'entends.

Il me semble que ce qui serait de loin préférable, ce ne serait pas que l'on vienne nous demander des dérogations manifestation par manifestation, mais, plutôt, que l'on vienne nous dire comment chaque commune entend utiliser ses souffleuses à feuilles, quelles seront leurs caractéristiques, les horaires durant lesquels elles pourront être utilisées et, sur cette base, nous pourrons accorder une dérogation générale. Il y a là, me semble-t-il, une large place ouverte qui est faite à l'usage de l'initiative communale, et je pense qu'une discussion réelle va s'ouvrir entre administration cantonale et administrations communales.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.