Séance du jeudi 29 novembre 2001 à 17h
55^e législature - 1^re année - 2^e session - 4^e séance

M. Charles Beer (S). Mon interpellation urgente s'adresse à M. Carlo Lamprecht, président du département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures. Ma question est relative à la fermeture de l'entreprise Tati. C'est par la «Tribune de Genève» que nous appris la fermeture de ce magasin et on peut même dire que c'est par le biais d'affichettes commerciales que la presse a été mise au courant de la fermeture de ce magasin. Nous avons appris, toujours par la «Tribune de Genève» dans un premier temps, que vingt-deux emplois étaient menacés. Après vérification sur le plan syndical, nous avons constaté qu'il s'agissait de vingt-deux emplois supprimés par ladite entreprise. Nous avons également, sur le plan syndical, enregistré le fait qu'il n'y avait eu aucune annonce faite, selon la loi sur les licenciements collectifs. Or, le syndicat Actions Unia a reçu des nouvelles de l'office cantonal de l'emploi disant en substance ceci: premièrement, l'annonce a été faite. Deuxièmement, il ne s'agit pas d'un licenciement collectif, car il n'y a pas vingt-deux personnes concernées, mais dix-neuf.

Or, «Le Temps» de ce jour nous dit qu'il ne s'agit pas de dix-neuf, mais bien, renseignements pris à Paris, de vingt-deux emplois. Donc, du côté patronal et syndical, tout le monde s'entend pour dire qu'il y a vingt-deux emplois menacés, alors que l'office cantonal de l'emploi semble prétendre que, comme il y a dix-neuf personnes licenciées, la loi ne s'appliquerait pas.

Mes questions sont donc les suivantes:

Y a-t-il eu, oui ou non, annonce à l'office cantonal de l'emploi de la fermeture de l'entreprise Tati?

Quand a eu lieu cette annonce?

Combien d'emplois ont-ils été annoncés comme étant supprimés?

Quelles mesures compte prendre l'office cantonal de l'emploi en vue du reclassement des personnes, toujours selon la même législation?