Séance du jeudi 29 novembre 2001 à 17h
55^e législature - 1^re année - 2^e session - 4^e séance

E 1100

Election d'une ou d'un substitut du Procureur, en remplacement de M. Vincent FOURNIER, élu juge d'instruction. (Entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Corinne Chappuis Bugnon, présentée par le parti libéral.

Etant seule candidate, Mme Corinne Chappuis Bugnonest élue tacitement.