Séance du
jeudi 29 novembre 2001 à
17h
55e
législature -
1re
année -
2e
session -
4e
séance
E 1107
E 1107
Tirage au sort d'un membre suppléant de la commission de
grâce, pour remplacer Mme Micheline SPOERRI, élue
conseillère d'Etat
Le président. Le sort désigne M. Jean-Michel Gros (L).