Séance du
jeudi 29 novembre 2001 à
17h
55e
législature -
1re
année -
2e
session -
4e
séance
E 1069
E 1069
Election d'une ou d'un membre de la commission consultative
cantonale pour l'aménagement du territoire (un membre par
parti représenté au Grand Conseil), en remplacement de M.
Guy VALANCE (AdG), démissionnaire. (Entrée en fonction
immédiate ; Durée du mandat : jusqu'au 28 février
2002)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jacques Charpié, présenté par l'Alliance de gauche
Etant seul candidat, M. Jacques Charpié, est élu tacitement.