Séance du jeudi 29 novembre 2001 à 17h
55e législature - 1re année - 2e session - 4e séance

E 1069
Election d'une ou d'un membre de la commission consultative cantonale pour l'aménagement du territoire (un membre par parti représenté au Grand Conseil), en remplacement de M. Guy VALANCE (AdG), démissionnaire. (Entrée en fonction immédiate ; Durée du mandat : jusqu'au 28 février 2002)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jacques Charpié, présenté par l'Alliance de gauche

Etant seul candidat, M. Jacques Charpié, est élu tacitement.