Séance du jeudi 29 novembre 2001 à 17h
55^e législature - 1^re année - 2^e session - 4^e séance

M. Antonio Hodgers (Ve), rapporteur. R-M. L. est née en 1981. Elle a donc vingt ans.

Elle a été condamnée sur une période de trois mois, entre mai et août, il y a un an, aux contraventions suivantes: détention de stupéfiants, excès de bruit par l'usage abusif d'instruments de musique, excès de bruit, consommation de stupéfiants, amende pour avoir facilité le séjour illégal. A propos de cette dernière contravention qui représente les deux tiers de la somme totale contre laquelle elle recourt, 3300 F, il faut dire qu'au moment des faits qui lui ont valu les amendes, notamment l'excès de bruit, elle vivait avec son fiancé d'alors, un Français qui n'avait pas de permis de séjour. C'est pourquoi en voulant l'aider elle a eu une amende pour avoir facilité le séjour illégal de celui-ci.

La situation de cette jeune femme a radicalement changé aujourd'hui. Elle a vécu, au moment de son départ de chez elle - elle avait 19 ans - une période assez troublée, comme cela arrive souvent chez les adolescents. La naissance d'un enfant, il y a quelques mois, l'a aidée à changer d'attitude, et il faut savoir qu'elle l'élève seule, qu'elle s'est trouvée sans emploi et qu'elle est à la charge de l'Hospice général.

La commission, à la majorité, a considéré que la situation dans laquelle elle se trouvait au moment des faits avait changé, qu'elle est encore très jeune et qu'il est important qu'elle démarre d'un bon pied dans sa nouvelle vie de jeune maman. Aussi vous propose-t-elle d'accepter son recours et de lui accorder la grâce pour le solde de 3300 F.

Le président. Nous allons maintenant voter sur cette proposition de grâce.

Le résultat du vote est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Mis aux voix, le préavis de la commission (grâce du solde des amendes) est rejeté par 35 non contre 31 oui.

La proposition de M. Hodgers (grâce pour un montant de 2100 F) est finalement adoptée au point suivant.