Séance du
vendredi 2 novembre 2001 à
20h30
55e
législature -
1re
année -
1re
session -
3e
séance
PL 8509-A
PL 8509-A
Rapport de la commission des visiteurs officiels chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
sur l'organisation et le personnel de la prison (F 1
50)
Rapport de Mme Catherine Passaplan (PDC)
Projet: Mémorial 2000, p. 5258.
Premier débat
La Loi 8509 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.