Séance du vendredi 2 novembre 2001 à 17h
55^e législature - 1^re année - 1^re session - 2^e séance

Préconsultation

Le président. Mesdames et Messieurs, la parole n'étant pas demandée, ce projet de loi est renvoyé à la commission de l'énergie... Monsieur Velasco, vous voulez la parole? Je vous la donne volontiers, mais c'est un peu tard...

M. Alberto Velasco (S). Le projet de loi qui nous est soumis a une certaine importance, puisqu'il vient à la suite d'une motion traitée par la commission de l'énergie. Cette motion avait été votée à l'unanimité et nous devrions recevoir d'ici peu un rapport sur la question. Comme vous le savez, le barrage de Chancy-Pougny est une installation hydro-électrique qui nécessite une réfection. Malheureusement, étant donné le prix du courant aujourd'hui, cette installation ne peut être modernisée pour des raisons financières. C'est la raison pour laquelle nous avions envoyé une motion au Conseil d'Etat pour demander à des entités publiques de souscrire des contrats, soit directement avec cette installation, soit avec les SIG, afin de permettre cette rénovation.

Si j'examine le projet de loi qui nous est soumis, l'article 1 est aujourd'hui pratiquement satisfait, puisque le Conseil d'Etat a déjà pris toute une série de mesures, notamment en partenariat avec la Confédération, pour voir quelles sont les possibilités de financement. Quant à l'article 2, il indique que la part des charges liées à la modernisation du barrage qui ne pourra être répercutée sur le coût de l'électricité sera prise en charge par l'Etat de Genève. Cet article 2 ne s'appliquerait que dans l'hypothèse où notre motion ne pourrait être satisfaite. Si une nouvelle installation ne pouvait pas voir le jour, cet article 2 deviendrait intéressant. Je dois cependant ajouter que cette installation appartient à la fois aux SIG et à des propriétaires français. Il me semble donc qu'il serait important que les SIG eux-mêmes arrivent à renouveler cette installation. La commission qui étudiera ce projet pourra se rendre compte que les SIG ont déjà provisionné une somme pour pouvoir assumer le coût de ces travaux. Le groupe socialiste vous invite donc à renvoyer ce projet de loi à la commission de l'énergie.

M. John Dupraz (R). Je constate tout d'abord que cette installation est propriété des Services industriels et c'est donc aux Services industriels qu'il appartient d'entreprendre les études et non pas au Conseil d'Etat. Ce que j'aimerais ajouter, c'est que la loi sur la libéralisation du marché de l'électricité prévoit, pour des cas de rénovation de ce type, des prêts à des taux préférentiels, pour permettre aux petites installations de passer le cap de cette libéralisation. Or, les mêmes qui sont opposés à cette loi, c'est-à-dire les socialistes, réclament que ce soit le canton qui finance le coût supplémentaire. Alors, il faudrait savoir ce que vous voulez ! On ne peut pas tout demander à l'Etat de Genève alors que la Confédération, à travers la loi sur le marché de l'électricité, peut intervenir. C'est pourquoi je pense qu'il est nécessaire de renvoyer ce projet de loi en commission, parce qu'en l'état il n'est pas acceptable.

M. Christian Grobet (AdG). Si nous avons déposé ce projet de loi sur la modernisation du barrage de Chancy-Pougny, tout en sachant que la commission de l'énergie était saisie d'une motion qui recueillait une très large majorité en faveur du renvoi au Conseil d'Etat, c'est qu'un certain nombre de problèmes ne peuvent pas trouver de solution avec une motion. Je souhaiterais rappeler que le barrage n'appartient pas aux SIG: il appartient à une société anonyme, dont le capital-actions appartient encore pour 40% à une grande société française, la Navigation du Rhône. Ce qu'il faut garder à l'esprit, c'est que rien ne peut se faire sans un accord entre la Suisse et la France. On se trouve exactement dans la même situation que pour la liaison ferroviaire. La Praille-Eaux-Vives: nous avons voté une loi fixant un certain nombre de principes, pour marquer la volonté du Grand Conseil de réaliser cet ouvrage. Ensuite, c'est bel et bien le Conseil d'Etat, Monsieur Dupraz, qui devra intervenir auprès du Conseil fédéral pour que celui-ci, de son côté, entame les négociations avec la France en ce qui concerne la répartition des droits d'eau et tous les problèmes transfrontaliers que posera cette modernisation.

En ce qui concerne la prise en charge de la part non rentable de cette modernisation, elle est également essentielle, parce que le coût sera relativement élevé, trop élevé pour assurer un prix compétitif de l'énergie. Il nous paraît que la solution consisterait en la prise en charge par l'Etat de Genève de la part non rentable de cet investissement. Cela ne peut être décidé que par une loi et nous nous sommes inspirés, Monsieur Dupraz, de ce qui a été discuté à Berne. A ce sujet, la LME, je me permets de vous le dire, n'offre précisément pas les garanties souhaitables dans ce domaine. Quant aux intentions futures du Conseil fédéral, vous constaterez avec moi, Monsieur Dupraz, d'expérience, que Berne proclame souvent des intentions, mais qu'elle n'est pas si généreuse quand il s'agit d'ouvrir les cordons de la bourse. Quoi qu'il en soit, ces problèmes sont relativement complexes, c'est la raison pour laquelle nous pensons qu'ils doivent être examinés en commission. Nous pensons pourtant qu'il est nécessaire de déboucher sur une loi dans ce domaine, comme ce fut le cas en ce qui concerne la liaison ferroviaire La Praille-Eaux-Vives.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Nous aurons l'occasion de prolonger ce débat en commission, dès lors je serai bref. J'entends simplement vous dire ici que le Conseil d'Etat attache une grande importance à la rénovation de Chancy-Pougny. Il y attache une grande importance parce qu'il s'agit de mettre en oeuvre la politique voulue par le parlement lorsqu'il a approuvé, en début d'année 2000, la conception générale de l'énergie. C'est la raison pour laquelle je me suis personnellement investi dans ce dossier, alors que nous sommes actuellement dans un processus de renouvellement de la concession qui dépend de l'autorité fédérale et non pas de l'autorité cantonale, comme c'est habituellement le cas, précisément parce qu'il s'agit d'un ouvrage transfrontalier. J'ai été à deux reprises à Bienne, siège de l'Office fédéral des eaux et de la géologie, avec les collaborateurs et les collaboratrices en charge de ce dossier, avec aussi des représentants de la Société des forces motrices de Chancy-Pougny, pour essayer de faire avancer le plus rapidement possible cette procédure de renouvellement de la concession. J'espère vivement pouvoir vous annoncer, d'ici la fin du premier trimestre de l'année prochaine, qu'une nouvelle concession a été accordée. Dans le même temps, car nous avons obtenu de l'autorité fédérale que les deux choses se déroulent en même temps, nous devrions pouvoir obtenir une autorisation de construire permettant la rénovation, autorisation qui est également de la compétence fédérale. En tous les cas, je devrais pouvoir vous annoncer un calendrier au sujet de cette autorisation de construire.

En ce qui concerne le coût de cette modernisation, il faut savoir que la Société des forces motrices de Chancy-Pougny a déjà, depuis des années, anticipé cette rénovation et qu'elle a constitué des réserves importantes grâce aux ressources de la vente d'électricité, de sorte qu'il n'est pas du tout certain qu'un engagement financier des collectivités publiques soit nécessaire. En définitive, c'est plutôt une aide en ce qui concerne les rapports avec l'administration fédérale qui doit être apportée. De tout cela, Mesdames et Messieurs les députés, nous aurons l'occasion de parler en commission.

Ce projet est renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.