Séance du vendredi 2 novembre 2001 à 17h
55e législature - 1re année - 1re session - 2e séance

E 1089

E 1089
Election d'une ou d'un substitut du Procureur, en remplacement de Mme Mireille GEORGE, élue Procureur. (Entrée en fonction: 1er janvier 2002)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Sylvie Droin, présentée par le parti libéral.

Etant seule candidate, Mme Sylvie Droinest élue tacitement.

Les prestations de serment de ces magistrats auront lieu ce soir à 20h30.