Séance du
vendredi 2 novembre 2001 à
17h
55e
législature -
1re
année -
1re
session -
2e
séance
PL 8637
PL 8637
Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à l'office
cantonal des assurances sociales (J 7 04)
Ce projet est renvoyé à la commission des affaires sociales sans débat de préconsultation.