Séance du vendredi 2 novembre 2001 à 17h
55^e législature - 1^re année - 1^re session - 2^e séance

Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Rémy Pagani, Jean Spielmann, Pierre Vanek, Salika Wenger, Cécile Guendouz, Jeannine De Haller modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05) (Indemnités de départ)