Séance du
vendredi 2 novembre 2001 à
17h
55e
législature -
1re
année -
1re
session -
2e
séance
PL 8566
PL 8566
Projet de loi de Mme et MM. Christian Grobet, Rémy
Pagani, Jean Spielmann, Pierre Vanek, Salika Wenger modifiant la
loi relative à la qualité, la rapidité et
l'efficacité des transports sanitaires urgents (K 1 21)
Ce projet est renvoyé à la commission de la santé sans débat de préconsultation.