Séance du vendredi 2 novembre 2001 à 17h
55^e législature - 1^re année - 1^re session - 2^e séance

Projet de loi de Mme et MM. Christian Grobet, Rémy Pagani, Jean Spielmann, Pierre Vanek, Salika Wenger modifiant la loi relative à la qualité, la rapidité et l'efficacité des transports sanitaires urgents (K 1 21)